Agences de notation

1. MARDI 13 MARS 2012

• à 14 heures : Audition de M. Norbert GAILLARD, économiste, consultant auprès de la Banque mondiale, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation.

2. MERCREDI 14 MARS 2012

• à 9 heures : Table ronde avec d’anciens salariés d’agences de notation.

- M. Pierre CAILLETEAU, ancien chef économiste de Moody’s, ancien responsable de la dette souveraine chez Moody’s, conseiller à la banque Lazard ;

- Mme Catherine GERST, ancienne directrice générale de Moody’s France, Operating Partner chez Citigate Dewe Rogerson ;

- M. Anouar HASSOUNE, ancien directeur associé de Standard and Poor’s France, ancien vice-président de Moody’s France, président de Hassoune Conseil ;

- M. François VEVERKA, ancien responsable des activités européennes de rating chez Standard & Poor’s, Administrateur du Crédit Agricole.

• à 11 heures Audition de M. Philippe MILLS, Directeur général de l’Agence France Trésor.
• À 14h30 : Visite de l’agence Standard and Poor’s France à son siège (40 rue de Courcelles – Paris 8^e) et rencontre avec des analystes.

3. MARDI 27 MARS 2012

• à 14 heures Audition de M. Robert OPHELE, sous-gouverneur à la Banque de France, sur les règlementations des banques centrales européennes obligeant à recourir aux notations et sur l’activité propre de la Banque de France dans le domaine de la notation des entreprises.
• à 15 heures Audition de M. Steven MAIJOOR, président de l’Autorité européenne des marchés financiers, sur son activité de supervision des agences de notation, le bilan de l’obligation d’enregistrement des agences et sa stratégie de contrôle.
• à 16 heures 30 Table ronde d’économistes sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation réunissant : M. Adrian BLUNDELL-WIGNALL, directeur-adjoint de la Direction des Affaires financières et des entreprises, conseiller spécial en charge des marchés financiers au cabinet du Secrétaire général, à l’OCDE ; M. Jacques DELPLA, économiste à BNP-Paribas, spécialiste des marchés obligataires, membre du Conseil d’analyse économique (CAE) et chroniqueur au journal Les Échos ; M. Paul JORION, docteur en sciences sociales (sociologie et anthropologie), ancien trader, chroniqueur dans Le Monde-Économie.

4. MERCREDI 28 MARS 2012

• à 9 heures Table ronde de collectivités locales sur le financement du secteur public local et les agences de notation avec M. Claude DILAIN, Sénateur, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, ancien maire de Clichy-sous-Bois, M. Vincent BERJOT, directeur des finances de la ville de Paris et M. Dominique VANON, directeur général adjoint en charge des ressources, des infrastructures et du patrimoine au conseil général de la Meuse.
• à 10 heures 30 Table ronde d’entreprises sur leur financement sur les marchés obligataires et leurs relations avec les agences de notation avec M. Bertrand BADRÉ, directeur financier du groupe Société Générale, M. Ross McINNES, directeur général délégué en charge des finances du groupe Safran et M. Hervé PHILIPPE, directeur général délégué et chief financial officer du groupe Havas.

5. Du dimanche 1^er avril au 4 avril

• Délacement aux États-Unis (Washington & New York)
• Entretiens avec le Congrès, la Security and Exchange Commission, le Government Accountability Office, des émetteurs et des investisseurs, les régulateurs américains ainsi que des représentants d’agences de notation.
• Lundi 2 Avril
• 9h00 -10h00 Entretien avec Chester Spatt, Pamela R. and Kenneth B. Dunn Professor of Finance Carnegie Mellon School of Business
•  10h30-11h30 Entretien avec Mark Calabria, Director of Financial Regulations, Cato Institute
• 14h00 – 15h00 Entretien avec Anne Heuser, Executive Director, Bertelsmann Foundation
• 16h00 -17h00 Entretien avecSherman Boone, Assistant Director of International Regulatory Policy, U.S Securities and Exchange Commission
• Mardi 3 Avril
• 9h00 – 10h00 Entretien avec Angela Nicole Clowers, Director FMCI, Government Accountability Office
• 10h30 – 11h30 Entretien avec Natwar Gandhi, Chief  Financial Officer, Marcy Edwards, Senior Financial Policy Advisor,Government of the District of Columbia
• 14h30 – 15h30 Entretien avec Mike Piwowar, Republican Chief Economist on the Senate Banking Committee
• 15h30 – 16h30 Entretien avec Peach Soltis, Labor and Economic Advisor to Senator Al Franken (D-Minnesota)
• 16h30 – 17h30 Entretien avec Kara M. Stein, directeur de cabinet du sénateur républicain Jack Reed, chef de la majorité du Subcommittee Securities, Insurance, and Investment
• Mercredi 04 Avril
• 9h00 -10h00 Entretien avec l’agence de notation Standard &Poors Doug Peterson, Président, Paul Coughlin, Global Head of Analytics, Adam Schuman, Chief Legal Counsel -
• 10h30 – 11h30 Goldman Sachs
• 12h00 -13h15 Entretien avec l’agence de notation Moody’s
• 14h00 – 15h00 Entretien avec l’agence de notation Fitch Charles Brown, General Counsel, John Olert, Chief Credit Officer, Mary Metz, Chief Compliance Officer -

6. Mardi 10 avril

• 14 h 30 : Table ronde réunissant des avocats d’affaire et des juristes sur la responsabilité des agences de notation avec MM. Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Panthéon-Assas, Richard PAROLAI, avocat auprès du cabinet Orrick et Jean-Guillaume de TOCQUEVILLE, avocat auprès du cabinet Gide Loyrette Nouel.

7. Mercredi 11 avril

• 09 h 30 : Audition de M. François DAVID, président de la COFACE (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur), société spécialisée en assurance-crédit, sur son projet avorté de création d’agence de notation et ses analyses sur les agences de notation.
• 11 h 00 : Table ronde avec des investisseurs sur l’importance qu’ils attachent à la notation dans leurs décisions d’investissement, avec MM. Peter ETZENBACH et Jürgen GERKE membres du comité exécutif d’Allianz France, respectivement en charge des investissements et des finances, Éric LE COZ, directeur général adjoint de Carmignac Gestion et Patrick BARBE, Chief information officer Eurozone Core de BNP Paribas Investment Partners.
• 17 h 30 : Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité chargée par la loi de la rédaction de rapports annuels sur les agences de notation, de l’enregistrement et du contrôle des agences de notation jusqu’à l’été 2011.

8. Mercredi 18 avril

•  Déplacement à Londres : entretien avec des parlementaires, les dirigeants de Moody’s, du FSA (Financial Services Authority) et de représentants de la City.
• 09h15-10h00 : M. Nikhil Rathi, Director for Financial Regulation and Markets, HM Treasury
• 10h30-11h30   : Lord Harrison, Chairman of EU Sub-Committee, House of Lords
• 13h30-14h15   : M. Andrew Tyrie, Chairman of Treasury Select Committee, House of Commons
• 15h00-16h00 : M. Nigel Phipps, Managing Director, EMEA Regulatory Affairs, Moody’s; M. Frederic Drevon, Senior Managing Director, Head of Europe, EMEA, Moody’s; M. Alastair Wilson, Chief Credit Officer for EMEA, Moody’s
• 16h15-17h15 : M. Christian Barltrop, Markets Infrastructure & Policy, FSA; Mrs Ashley Kibblewhite, Risk Specialist (Structured Finance), FSA; M. Philip Stedman, Financial Institutions Credit team, FSA
• 17h30-18h30 : M. Tony Stringer, Managing Director, Chief Operating Officer, Global Sovereigns and Supranationals, Fitch Ratings; M. David Riley, Managing Director of Sovereign Ratings, Fitch Ratings

9. Mercredi 2 mai

• Audition de M. Markus KRALL, consultant, et de M. Bernard de MONTFERRAND, ancien ambassadeur de France en Allemagne, sur le projet du cabinet allemand Roland Berger de création d’une agence de notation européenne.

10. Mercredi 9 mai

• 10 h 00 : audition à huis clos du responsable de la notation de la France chez Standard and Poors, M. Moritz KRAEMER, et de Mme Carol Sirou, présidente de Standard and Poors France
  
• 15 h 00 : Audition à huis clos de M. Marc LADREIT DE LACHARRIERE, président de FIMALAC, premier actionnaire et Président de Fitch.

11. Mercredi 16 mai

• Déplacement à Bruxelles : entretien avec les parlementaires européens et avec la commission. 
• 10h00-11h00 : M. Olivier GUERSANT, chef de cabinet de Michel BARNIER, commissaire europèen au marché intérieur et aux services, et Mme Nathalie de BASUELDA, chef d’unité stabilité financière à la direction générale du marché intérieur;
• 11h30-12h30   : M. Pascal CANFIN, député européen, membre de la commission des affaires économiques et financières ;
• 13h00-14h30   : déjeuner de travail avec M. Philippe ETIENNE, ambassadeur et représentant permanent, ainsi que les conseillers de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne;
• 16h00-17h00 : M. Leonardo DOMENICI, rapporteur de la proposition de règlement européen sur les agences de notation;
• 17h30-18h30 : M. Jean-Paul GAUZES, député européen, membre de la commission des affaires économiques et financières.

12. Mardi 22 mai

• 15 h 30 : Audition de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes sur les agences de notation et la dette souveraine.

 13. Mercredi 23 mai

• 11 h 00: Audition de M. Hervé de VILLEROCHÉ, chef du service du financement de l’économie auprès de la direction générale du Trésor.

14. Mardi 29 mai

• 15 h 30: table ronde sur le conseil en notation, avec MM. Jean-François VERON, Managing director de Société Générale rating advisory et Nicolas d’HAUTEFEUILLE, head of rating advisory chez Crédit Agricole CIB.
• 17 h 00: présentation par le rapporteur de la mission du projet de plan du rapport sur les agences de notation et ses principales orientations.

15. Mercredi 30 mai

• 09 h 30 : audition de MM. Pierre de LAUZUN, directeur général délégué chez FBF et Bertrand LABILLOY, directeur des affaires économiques, financières et internationales du FFSA.
• 11 h 00 : présentation par M. Frédéric MICHEAU, directeur adjoint du département Opinion de l’IFOP, et Mme Flore-Aline COLMET-DAAGE, des résultats du sondage commandé par le Sénat relatif à l’opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation.

16. Mardi 5 juin

• 15 h 00: audition de M. Ambroise FAYOLLE, administrateur représentant la France auprès du FMI et de la Banque mondiale.
• 16 h 30: audition de M. Michel AGLIETTA sur la place et le poids actuel des agences de notation et la régulation souhaitable de celles-ci.

17. Mercredi 13 juin

• 11 h 00: Présentation de la version provisoire du rapport par le rapporteur, M. Aymeri de MONTESQUIOU (adopté à l’unanimité).

18. Mardi 19 juin

• 10 h 00: Conférence de presse pour la présentation du rapport dans sa version définitive par Mme Frédérique ESPAGNAC, Présidente et M. Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteur.