Nous vous prions de bien vouloir nous excuser, la page que vous avez demandee n'existe pas ou n'existe plus
Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins.
Il existe en effet plusieurs possibilités :
- - une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : sitn@senat.fr
- - la disparition d'une page qui avait son intérêt à un moment donné, mais ne l'a plus maintenant (rare : ce serveur a tendance à tout archiver)
- - un changement d'affectation d'une page, qui a été transférée dans un autre répertoire (rare dans la mesure où nous nous efforçons de maintenir les adresses de nos pages stables).