Nous vous prions de bien vouloir nous excuser, la page que vous avez demandee n'existe pas ou n'existe plus

Ou bien elle n'a peut-être jamais existé sur le serveur du Sénat, à cet emplacement tout au moins.


Il existe en effet plusieurs possibilités :

  • - une erreur du Webmestre dans un lien hypertexte. Si vous pensez que c'est le cas, écrivez-lui à : sitn@senat.fr

  • - la disparition d'une page qui avait son intérêt à un moment donné, mais ne l'a plus maintenant (rare : ce serveur a tendance à tout archiver)

  • - un changement d'affectation d'une page, qui a été transférée dans un autre répertoire (rare dans la mesure où nous nous efforçons de maintenir les adresses de nos pages stables).

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