http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Mon, 19 Nov 2012 14:30:25 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse. Merci à tous pour vos contributions et témoignages ... http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle/2012/11/19/140/ La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a adopté le rapport présenté par MM. David Assouline et Jacques Legendre, consacré à l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. [caption id="attachment_134" align="aligncenter" width="300" caption="MM. Assouline et ... http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle/2012/05/31/adoption-du-rapport/ Outre la transposition de la directive relative aux services de médias audiovisuels, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision avait pour objectif, de modifier profondément le visage du service public de télévision. La transformation du service public de ... http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle/2012/02/22/pourquoi-le-choix-de-cette-loi/ Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens sur  l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Trois ans après ... http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle/2012/01/18/lorem-ipsum/