Vous pouvez accéder aux comptes rendus des réunions de la commission sénatoriale pour l’application des lois sur la page suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/controle-de-l-application-des-lois.html

Vous y trouverez en particulier le compte rendu de la table ronde avec les représentants d’associations et d’institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, qui s’est tenue le 29 février 2012.

Bien cordialement,

Pourriez-vous nous indiquer où trouvez les rapports disponibles sur vos séances.

Bien cordialement

Richard