Droit au logement opposable (DALO) » Présidence du Sénat http://blogs.senat.fr/dalo Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Mon, 19 Nov 2012 14:43:06 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.6 en hourly 1 http://blogs.senat.fr/dalo/2012/11/19/100/ http://blogs.senat.fr/dalo/2012/11/19/100/#comments Mon, 19 Nov 2012 14:43:06 +0000 Présidence du Sénat http://blogs.senat.fr/dalo/2012/11/19/100/

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse.


Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont permis de faire vivre le débat !

]]> http://blogs.senat.fr/dalo/2012/11/19/100/feed/ 0 Votre avis nous intéresse ! http://blogs.senat.fr/dalo/2012/02/02/bienvenue/ http://blogs.senat.fr/dalo/2012/02/02/bienvenue/#comments Thu, 02 Feb 2012 15:49:49 +0000 Présidence du Sénat http://blogs.senat.fr/dalo/?p=15

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ce blog a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi instituant le droit au logement opposable.

En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite en effet examiner en profondeur les retards, lacunes et difficultés de toute nature qui sont actuellement autant d’obstacles à l’application réelle des textes législatifs.

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques minutes pour répondre à un petit questionnaire qui nous permettra de mieux cerner votre appréciation sur l’application de la loi DALO.

La parole est maintenant à vous, n’hésitez pas à vous en saisir !

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