http://blogs.senat.fr/dalo Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Mon, 19 Nov 2012 14:43:06 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse. Merci à tous pour vos contributions et témoignages ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/11/19/100/ La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par MM. Claude Dilain et Gérard Roche, consacré à l’application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [caption ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/06/29/adoption-du-rapport/ Les rapporteurs, MM. Claude Dilain et Gérard Roche, ont à coeur de connaître quelle appréciation portent associations et professionnels oeuvrant dans le domaine du droit au logement opposable sur la loi Dalo. C'est pourquoi un questionnaire spécial a été élaboré à leur intention. Nous vous remercions par avance pour votre ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/03/15/associations-et-professionnels-votre-avis-nous-interesse/ L’une des particularités importantes de la loi DALO est qu’elle a prévu l’institution d’un comité de suivi chargé de rendre compte annuellement de sa mise en œuvre. Pouvoir entendre les institutions et associations membres de ce comité est donc apparu fondamental aux rapporteurs qui ont choisi de les réunir autour d’une ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/03/02/les-rapporteurs-a-l%e2%80%99ecoute-des-institutions-et-associations-membres-du-comite-de-suivi-de-la-loi/ Jouant un rôle des plus essentiels dans l’information et l’accompagnement quotidiens des demandeurs de logement social, les associations représentent des interlocuteurs privilégiés dans l’évaluation de l’application de la loi ayant institué le droit au logement opposable. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois souhaite leur donner la ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/02/27/mercredi-29-fevrier-2012-table-ronde-reunissant-le-secteur-associatif/ Pourquoi le choix de cette loi ? La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a reconnu un nouveau droit. Elle dispose que «le droit à un logement décent et indépendant […] est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/02/24/62/ Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ce blog a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi instituant le droit au logement opposable. En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, ... http://blogs.senat.fr/dalo/2012/02/02/bienvenue/