<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
		>
<channel>
	<title>Commentaires sur : Religions et laïcité</title>
	<atom:link href="http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" >
	<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain</link>
	<description>Consultation publique</description>
	<lastBuildDate>Sun, 26 Apr 2015 22:48:56 +0200</lastBuildDate>
	<generator>http://wordpress.org/?v=2.8.6</generator>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
		<item>
		<title>Par : de Muizon Marie-France</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-95</link>
		<dc:creator>de Muizon Marie-France</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 26 Apr 2015 22:48:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-95</guid>
		<description>&quot;sans déborder sur l’espace politique et social qui est le lien laïque&quot;. Par exemple, si une religion prône l&#039;amour du prochain, elle ne doit pas déborder dans le domaine social mais ses ressortissants doivent se contenter d&#039;aimer le prochain de leur propre religion, et surtout pas pratiquer cet amour dans des associations laïques? Selon ce principe, les voilà obligées à se cantonner dans le communautarisme!
Les religions apportent le plus souvent un apprentissage au vivre-ensemble, n&#039;en restons pas à quelques caricatures.
Essayons plutôt de faire connaissance mutuellement, cela évitera les préventions, les peurs et les replis ou agressivités qui en résultent.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>&#8220;sans déborder sur l’espace politique et social qui est le lien laïque&#8221;. Par exemple, si une religion prône l&#8217;amour du prochain, elle ne doit pas déborder dans le domaine social mais ses ressortissants doivent se contenter d&#8217;aimer le prochain de leur propre religion, et surtout pas pratiquer cet amour dans des associations laïques? Selon ce principe, les voilà obligées à se cantonner dans le communautarisme!<br >
Les religions apportent le plus souvent un apprentissage au vivre-ensemble, n&#8217;en restons pas à quelques caricatures.<br >
Essayons plutôt de faire connaissance mutuellement, cela évitera les préventions, les peurs et les replis ou agressivités qui en résultent.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : de Muizon Marie-France</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-94</link>
		<dc:creator>de Muizon Marie-France</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 26 Apr 2015 22:19:02 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-94</guid>
		<description>J&#039;apprécie ce que vous dites. Comme citoyenne (catholique), je suis d&#039;accord avec le fait que les diverses convictions et traditions doivent pouvoir s&#039;articuler entre elles pour une meilleures cohésion sociale: cela suppose qu&#039;elles aient le droit de s&#039;exprimer et de faire connaissance entre elles. Ainsi on sortirait d&#039;une peur irrationnelle des religions - ou de celle de l&#039;autre - ou de l&#039;athéisme (selon où on est situé soi-même) et surtout, en ne reléguant pas les religions dans le &quot;privé&quot;, on éviterait de les pousser au communautarisme.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>J&#8217;apprécie ce que vous dites. Comme citoyenne (catholique), je suis d&#8217;accord avec le fait que les diverses convictions et traditions doivent pouvoir s&#8217;articuler entre elles pour une meilleures cohésion sociale: cela suppose qu&#8217;elles aient le droit de s&#8217;exprimer et de faire connaissance entre elles. Ainsi on sortirait d&#8217;une peur irrationnelle des religions &#8211; ou de celle de l&#8217;autre &#8211; ou de l&#8217;athéisme (selon où on est situé soi-même) et surtout, en ne reléguant pas les religions dans le &#8220;privé&#8221;, on éviterait de les pousser au communautarisme.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Clément Simonin</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-83</link>
		<dc:creator>Clément Simonin</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Mar 2015 16:01:15 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-83</guid>
		<description>[qu&#039;il ne FAUT surtout pas montrer]
Désolé pour la faute d&#039;inatention</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[qu'il ne FAUT surtout pas montrer]<br >
Désolé pour la faute d&#8217;inatention</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Clément Simonin</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-82</link>
		<dc:creator>Clément Simonin</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Mar 2015 15:59:52 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-82</guid>
		<description>Bonjour Patricia

Je ne sais pas si vous évoquez la situation telle qu&#039;elle est ou telle qu&#039;elle devrait être en France. En tout cas, l&#039;étudiant en Droit que je suis, tient à faire certaines précisions.

Je tiens à signaler que l&#039;enseignement du fait religieux est obligatoire depuis 2003 (12 ans déjà!) dans tous les lycées. Mais en pratique, il se résume à deux ou trois documentaires d&#039;une heure, même dans l&#039;enseignement privé (J&#039;ai moi même étudié dans un lycée privé qui prétendait avoir un des meilleurs enseignements du fait religieux de France... Je pense que le terme nullité est un euphémisme).

En outre, je précise que les &quot;lieux dédiés au port de signes religieux&quot; n&#039;existent pas. Aucun texte n&#039;interdit de porter une croix ou une kippa en dehors de certaines zones (il est certes fait exception de la burqa).</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Patricia</p>
<p>Je ne sais pas si vous évoquez la situation telle qu&#8217;elle est ou telle qu&#8217;elle devrait être en France. En tout cas, l&#8217;étudiant en Droit que je suis, tient à faire certaines précisions.</p>
<p>Je tiens à signaler que l&#8217;enseignement du fait religieux est obligatoire depuis 2003 (12 ans déjà!) dans tous les lycées. Mais en pratique, il se résume à deux ou trois documentaires d&#8217;une heure, même dans l&#8217;enseignement privé (J&#8217;ai moi même étudié dans un lycée privé qui prétendait avoir un des meilleurs enseignements du fait religieux de France&#8230; Je pense que le terme nullité est un euphémisme).</p>
<p>En outre, je précise que les &#8220;lieux dédiés au port de signes religieux&#8221; n&#8217;existent pas. Aucun texte n&#8217;interdit de porter une croix ou une kippa en dehors de certaines zones (il est certes fait exception de la burqa).</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Clément Simonin</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-81</link>
		<dc:creator>Clément Simonin</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Mar 2015 15:43:14 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-81</guid>
		<description>Bonjour Jany

Je ne suis qu&#039;à moitié d&#039;accord avec vous. 
Certes, les religions doivent s&#039;adapter au cadre de la laicité mais de là à devenir une sorte de convenance privée qu&#039;il ne surtout pas montrer... Cela me semble excessif. Est-ce que cela veut dire qu&#039;une personne doit avoir honte de ses croyances personnelles? Et sinon pourquoi devrait-elle les cacher à tout prix?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Jany</p>
<p>Je ne suis qu&#8217;à moitié d&#8217;accord avec vous.<br >
Certes, les religions doivent s&#8217;adapter au cadre de la laicité mais de là à devenir une sorte de convenance privée qu&#8217;il ne surtout pas montrer&#8230; Cela me semble excessif. Est-ce que cela veut dire qu&#8217;une personne doit avoir honte de ses croyances personnelles? Et sinon pourquoi devrait-elle les cacher à tout prix?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Clément Simonin</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-80</link>
		<dc:creator>Clément Simonin</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Mar 2015 15:36:27 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-80</guid>
		<description>Je suis entièrement d&#039;accord avec ce que vous avez écris. Je tiens à préciser que je ne souhaite nullement remettre en cause la séparation de l&#039;Eglise et de l&#039;Etat (au XXI° siècle, ce serait une véritable aberration) 
Ce qui est étrange à mon sens, c&#039;est que la France traite le fait religieux non comme un fait social (avec ses avantages et ses inconvénients) mais uniquement comme un problème (cachez cette opinion que nous ne saurions voir!). Or, les athées, les croyants, les agnostiques, personne n&#039;a quoi que ce soit à gagner dans cette manière de penser.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je suis entièrement d&#8217;accord avec ce que vous avez écris. Je tiens à préciser que je ne souhaite nullement remettre en cause la séparation de l&#8217;Eglise et de l&#8217;Etat (au XXI° siècle, ce serait une véritable aberration)<br >
Ce qui est étrange à mon sens, c&#8217;est que la France traite le fait religieux non comme un fait social (avec ses avantages et ses inconvénients) mais uniquement comme un problème (cachez cette opinion que nous ne saurions voir!). Or, les athées, les croyants, les agnostiques, personne n&#8217;a quoi que ce soit à gagner dans cette manière de penser.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Charlec Charlery</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-79</link>
		<dc:creator>Charlec Charlery</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Mar 2015 15:11:14 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-79</guid>
		<description>Je suis de parents antillais  et toutes leur vie ils nous ont poussés vers un idéal républicain. Mon père est officier de la légion d’honneur. La France a toujours eu une place privilegiée dans notre cœur.
Ce n’est pas maintenant qu’il nous faut poser la question d’appartenance. Ce serait un désaveu de notre existence même.
Je milite a l’union des familles laïques de France. Créer du vivre ensemble, il y a des demandeurs. 
Vous savez que les religions qui devaient relier les humains ont fait tout le contraire. Même la politique n’a pas réussi un tel challenge.
Mon avis, le tout par l&#039;exemple, mettre l’humain d’abord au centre des débats après tout rentre dans l’ordre merci</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je suis de parents antillais  et toutes leur vie ils nous ont poussés vers un idéal républicain. Mon père est officier de la légion d’honneur. La France a toujours eu une place privilegiée dans notre cœur.<br >
Ce n’est pas maintenant qu’il nous faut poser la question d’appartenance. Ce serait un désaveu de notre existence même.<br >
Je milite a l’union des familles laïques de France. Créer du vivre ensemble, il y a des demandeurs.<br >
Vous savez que les religions qui devaient relier les humains ont fait tout le contraire. Même la politique n’a pas réussi un tel challenge.<br >
Mon avis, le tout par l&#8217;exemple, mettre l’humain d’abord au centre des débats après tout rentre dans l’ordre merci</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Jeannie</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-71</link>
		<dc:creator>Jeannie</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 29 Mar 2015 14:40:13 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-71</guid>
		<description>Lors des derniers débats de société, la laïcité n&#039;a pas été respectée. Alors que droite et gauche polémiquent et se proclament les meilleures défenseurs de la laïcité, le débat sur la fin de vie a été fagocité par toutes les religions et la droite a été trop contente de pouvoir le faire échouer. Pour moi qui n&#039;est pas de religion, j&#039;aurai voulu que l&#039;on puisse abréger cet endormissement final qui doit paraitre insupportable à toutes les personnes qui vous aiment. De même , dans le débat sur le mariage pour tous, le caractère sacré du mariage n&#039;existe que dans le mariage religieux. Le mariage civil permet tout simplement aux personnes mariées de disposer de certains droits, impossibles hors mariage. Une fois de plus la droite a préféré la polémique en défilant derrière les religieux.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Lors des derniers débats de société, la laïcité n&#8217;a pas été respectée. Alors que droite et gauche polémiquent et se proclament les meilleures défenseurs de la laïcité, le débat sur la fin de vie a été fagocité par toutes les religions et la droite a été trop contente de pouvoir le faire échouer. Pour moi qui n&#8217;est pas de religion, j&#8217;aurai voulu que l&#8217;on puisse abréger cet endormissement final qui doit paraitre insupportable à toutes les personnes qui vous aiment. De même , dans le débat sur le mariage pour tous, le caractère sacré du mariage n&#8217;existe que dans le mariage religieux. Le mariage civil permet tout simplement aux personnes mariées de disposer de certains droits, impossibles hors mariage. Une fois de plus la droite a préféré la polémique en défilant derrière les religieux.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : ericB</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-69</link>
		<dc:creator>ericB</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 28 Mar 2015 22:26:12 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-69</guid>
		<description>&quot;Par pitié, n’oublions pas l’identité chrétienne de la France&quot;

Les &quot;racines chrétiennes&quot; et la &quot;culture chrétienne&quot; dont on nous rabache les oreilles ne sont qu&#039;une composante de l&#039;identité culturelle française, qui doit largement autant, sinon plus, à ses racines greco-latines, italiennes (Renaissance), et aux idéaux des Lumières.  Il faut que les religieux cessent de tenter de monopoliser le discours lors de chaque débat de société.  SYSTEMATIQUEMENT, les religions ont prouvé leur arriération en tentant de freiner les progrès sociétaux, mais la société avance, avec ou sans eux.  Que cesse aussi cette auto-victimisation systématique des croyants, relayée et encouragés par des clergés qui prêchent uniquement pour leurs paroisses respectives, mais certainement pas pour le bien des citoyens et du pays.  Non, la laïcité n&#039;est nullement la négation des religions et de leur expression publique, mais bien au contraire la SEULE garantie d&#039;équilibre dans une société de plus en plus multiculturelle, et de protection de la liberté de croyance de TOUS.
Dernier détail, et pas le moindre : il semble nécessaire de rappeler à beaucoup ici que la laïcité bien comprise n&#039;est PAS le respect de toutes les croyances, mais bien le respect de la LIBERTÉ de toutes les croyances, ce qui est FORT différent.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>&#8220;Par pitié, n’oublions pas l’identité chrétienne de la France&#8221;</p>
<p>Les &#8220;racines chrétiennes&#8221; et la &#8220;culture chrétienne&#8221; dont on nous rabache les oreilles ne sont qu&#8217;une composante de l&#8217;identité culturelle française, qui doit largement autant, sinon plus, à ses racines greco-latines, italiennes (Renaissance), et aux idéaux des Lumières.  Il faut que les religieux cessent de tenter de monopoliser le discours lors de chaque débat de société.  SYSTEMATIQUEMENT, les religions ont prouvé leur arriération en tentant de freiner les progrès sociétaux, mais la société avance, avec ou sans eux.  Que cesse aussi cette auto-victimisation systématique des croyants, relayée et encouragés par des clergés qui prêchent uniquement pour leurs paroisses respectives, mais certainement pas pour le bien des citoyens et du pays.  Non, la laïcité n&#8217;est nullement la négation des religions et de leur expression publique, mais bien au contraire la SEULE garantie d&#8217;équilibre dans une société de plus en plus multiculturelle, et de protection de la liberté de croyance de TOUS.<br >
Dernier détail, et pas le moindre : il semble nécessaire de rappeler à beaucoup ici que la laïcité bien comprise n&#8217;est PAS le respect de toutes les croyances, mais bien le respect de la LIBERTÉ de toutes les croyances, ce qui est FORT différent.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : SEELIG Michel</title>
		<link>http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/participez/religions-et-laicite/comment-page-1/#comment-68</link>
		<dc:creator>SEELIG Michel</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 28 Mar 2015 20:14:36 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blogs.senat.fr/engagement-republicain/?page_id=17#comment-68</guid>
		<description>À PROPOS DU « RAPPORT MAUREY »
Sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte


Ce rapport d&#039;information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a été présenté le 17 mars 2015

Document n° 345 (2014-2015) 
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html


Comme le précise la note de synthèse du document « Les questions sur l&#039;implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd&#039;hui aux élus locaux avec davantage d&#039;acuité, outre le fait qu&#039;ils ont la charge de l&#039;immense majorité des édifices catholiques dont les communes sont propriétaires et qui représentent un enjeu financier très lourd, notamment pour les plus petites d&#039;entre elles. 
Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité dresser un état des lieux et faire des recommandations »

La délégation comprend 26 membres, de tous les groupes représentés au Sénat.

Parmi eux, cinq sont élus des départements alsaciens ou de la Moselle : 

Jean-Marie Bockel, (UDI-UC Haut-Rhin) Président de la délégation ;
François Grosdidier (UMP Moselle) vice-président ;
Jean Louis Masson (Non Inscrit Moselle) ;  
Patricia Schillinger (PS Haut-Rhin) ;
Catherine Troendlé (UMP Haut-Rhin).

Le rapporteur  est Hervé Maurey (UDI Eure).


Or, si l’ensemble du rapport présente un intérêt certain, récapitulant les données législatives, réglementaires et de la jurisprudence, de ce dossier complexe, il apparaît que le chapitre particulier consacré à la Moselle et aux départements du Rhin présente des particularités pour le moins curieuses …

Ainsi, le chapitre « C » intitulé « CERTAINS TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE, HORS DU CHAMP D&#039;APPLICATION DE LA LOI DE 1905, PEUVENT ASSURER UN FINANCEMENT PUBLIC DES LIEUX DE CULTE », contient l’affirmation suivante : « Le droit local des cultes en Alsace-Moselle, qui autorise le financement des cultes par les collectivités territoriales, est « un élément structurant de l&#039;identité de ces territoires »
On croit entendre l’écho des propos récent du Président du Conseil général du Haut-Rhin qui estimait que « l’Alsace a reçu le Concordat et le droit local en héritage » …

Plus loin, après des précisions intéressantes sur le régime des cultes, le rapport évoque « Des cours d&#039;enseignement religieux, qui ne concernent que les cultes statutaires [qui] sont obligatoirement proposés dans les écoles, collèges et lycées publics, mais la présence des élèves y est facultative. En pratique, les possibilités de dispense sont largement utilisées et l&#039;assiduité est faible, en particulier au lycée. »
Que vient faire dans ce rapport l’enseignement religieux dans les écoles publiques et non les lieux de culte ? Relisez le Concordat, les Articles organiques ou l’Ordonnance de 1844… vous n’y trouverez en matière d’enseignement que ce qui concerne les séminaires ou le contrôle par l’État du contenu des enseignements doctrinaux … rien sur une obligation d’enseigner la religion dans les écoles … La pratique actuelle en Alsace et Moselle repose en fait sur des textes de l’annexion allemande (de 1871 à 1918).
Les termes choisis ne sont pas neutres : le Code de l’éducation précise que l’enseignement religieux est délivré « obligatoirement »  avec possibilité de dispense … ce n’est pas tout à fait la même chose que « présence facultative » !
Il semble que cet ajout singulier soit un élément de la volonté clairement affirmée de valider sans discussion le régime dérogatoire local…

Un régime local presque parfait : « Votre délégation tient à souligner que la législation particulière en vigueur dans les territoires d&#039;Alsace-Moselle permet la prise en compte équitable des communautés religieuses. »
Un régime local qui fait consensus : « Votre délégation a pu constater, lors de ses auditions, une absence de remise en cause du statut local des cultes en Alsace-Moselle. Cette spécificité du droit local en matière de financement des lieux de culte apparait en effet aujourd&#039;hui comme une condition essentielle du vivre ensemble dans ces territoires. »

On peut se poser la question de savoir si cette affirmation de l’existence d’un consensus absolu (« une absence de remise en cause… ») correspond à la réalité des auditions effectuées par la délégation … et si oui, si l’on a posé vraiment toutes les questions aux personnes entendues ? 
Car comment croire par exemple que, le Grand Orient de France qui a été auditionné n’ait en aucune manière remis en cause le statut local alors que, de manière permanente et répétée, il réclame la suppression du Concordat pour la Moselle et l’Alsace  (la dernière fois de manière solennelle le 9 décembre 2014 en publiant « 25 propositions pour une République laïque au XXIème siècle »)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>À PROPOS DU « RAPPORT MAUREY »<br >
Sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte</p>
<p>Ce rapport d&#8217;information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a été présenté le 17 mars 2015</p>
<p>Document n° 345 (2014-2015)<br >
<a href="http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html" rel="nofollow">http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html</a></p>
<p>Comme le précise la note de synthèse du document « Les questions sur l&#8217;implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd&#8217;hui aux élus locaux avec davantage d&#8217;acuité, outre le fait qu&#8217;ils ont la charge de l&#8217;immense majorité des édifices catholiques dont les communes sont propriétaires et qui représentent un enjeu financier très lourd, notamment pour les plus petites d&#8217;entre elles.<br >
Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité dresser un état des lieux et faire des recommandations »</p>
<p>La délégation comprend 26 membres, de tous les groupes représentés au Sénat.</p>
<p>Parmi eux, cinq sont élus des départements alsaciens ou de la Moselle : </p>
<p>Jean-Marie Bockel, (UDI-UC Haut-Rhin) Président de la délégation ;<br >
François Grosdidier (UMP Moselle) vice-président ;<br >
Jean Louis Masson (Non Inscrit Moselle) ;<br >
Patricia Schillinger (PS Haut-Rhin) ;<br >
Catherine Troendlé (UMP Haut-Rhin).</p>
<p>Le rapporteur  est Hervé Maurey (UDI Eure).</p>
<p>Or, si l’ensemble du rapport présente un intérêt certain, récapitulant les données législatives, réglementaires et de la jurisprudence, de ce dossier complexe, il apparaît que le chapitre particulier consacré à la Moselle et aux départements du Rhin présente des particularités pour le moins curieuses …</p>
<p>Ainsi, le chapitre « C » intitulé « CERTAINS TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE, HORS DU CHAMP D&#8217;APPLICATION DE LA LOI DE 1905, PEUVENT ASSURER UN FINANCEMENT PUBLIC DES LIEUX DE CULTE », contient l’affirmation suivante : « Le droit local des cultes en Alsace-Moselle, qui autorise le financement des cultes par les collectivités territoriales, est « un élément structurant de l&#8217;identité de ces territoires »<br >
On croit entendre l’écho des propos récent du Président du Conseil général du Haut-Rhin qui estimait que « l’Alsace a reçu le Concordat et le droit local en héritage » …</p>
<p>Plus loin, après des précisions intéressantes sur le régime des cultes, le rapport évoque « Des cours d&#8217;enseignement religieux, qui ne concernent que les cultes statutaires [qui] sont obligatoirement proposés dans les écoles, collèges et lycées publics, mais la présence des élèves y est facultative. En pratique, les possibilités de dispense sont largement utilisées et l&#8217;assiduité est faible, en particulier au lycée. »<br >
Que vient faire dans ce rapport l’enseignement religieux dans les écoles publiques et non les lieux de culte ? Relisez le Concordat, les Articles organiques ou l’Ordonnance de 1844… vous n’y trouverez en matière d’enseignement que ce qui concerne les séminaires ou le contrôle par l’État du contenu des enseignements doctrinaux … rien sur une obligation d’enseigner la religion dans les écoles … La pratique actuelle en Alsace et Moselle repose en fait sur des textes de l’annexion allemande (de 1871 à 1918).<br >
Les termes choisis ne sont pas neutres : le Code de l’éducation précise que l’enseignement religieux est délivré « obligatoirement »  avec possibilité de dispense … ce n’est pas tout à fait la même chose que « présence facultative » !<br >
Il semble que cet ajout singulier soit un élément de la volonté clairement affirmée de valider sans discussion le régime dérogatoire local…</p>
<p>Un régime local presque parfait : « Votre délégation tient à souligner que la législation particulière en vigueur dans les territoires d&#8217;Alsace-Moselle permet la prise en compte équitable des communautés religieuses. »<br >
Un régime local qui fait consensus : « Votre délégation a pu constater, lors de ses auditions, une absence de remise en cause du statut local des cultes en Alsace-Moselle. Cette spécificité du droit local en matière de financement des lieux de culte apparait en effet aujourd&#8217;hui comme une condition essentielle du vivre ensemble dans ces territoires. »</p>
<p>On peut se poser la question de savoir si cette affirmation de l’existence d’un consensus absolu (« une absence de remise en cause… ») correspond à la réalité des auditions effectuées par la délégation … et si oui, si l’on a posé vraiment toutes les questions aux personnes entendues ?<br >
Car comment croire par exemple que, le Grand Orient de France qui a été auditionné n’ait en aucune manière remis en cause le statut local alors que, de manière permanente et répétée, il réclame la suppression du Concordat pour la Moselle et l’Alsace  (la dernière fois de manière solennelle le 9 décembre 2014 en publiant « 25 propositions pour une République laïque au XXIème siècle »)</p>
]]></content:encoded>
	</item>
</channel>
</rss>
