Commentaires sur : Participez !

Par : loulou63

loulou63 — Sat, 27 Oct 2012 05:20:40 +0000

Bonjour Monsieur Le Sénateur
Qu’as fait jusqu’à présent le nouveau pouvoir contre la fraude fiscale?
Merci d’avance de votre réponse
Loulou63

Par : ALT/SLK

ALT/SLK — Thu, 20 Sep 2012 13:02:47 +0000

Monsieur le Sénateur,

Vous trouverez dans l’ouvrage “la concurrence fiscale dommageable” éditions l’Harmattan, une étude universitaire approfondie sur le principe concurrentiel entre les systèmes fiscaux et les limites, et notamment dans les 2 derniers chapitres des propositions pour renforcer les moyens juridiques de lutte contre les pratiques fiscales déloyales.
Restant à votre disposition.
Cordialement.

Par : Anne Onyme

Anne Onyme — Mon, 10 Sep 2012 18:19:04 +0000

Ancien trader d’une grande banque Française. J’ai vu mon patron délocaliser 53 personnes à Londres parce que le seul paiement de son bonus (2 chiffres en millions d’euros) faisait une telle économie de charges sociales s’il était payé à Londres que déplacer toutes les équipes revenait bien moins cher. Il revenait pourtant sur Paris plus de 6 mois par an, avait un double contrat, était payé à Guernesey et disposait d’une carte bleue pour tirer sur ce compte off shore net d’impot. La banque ne disait rien parce que son activité était très rentable. La méthode est simple : mettre au pénal tous ceux qui ont un lien direct ou indirect avec un pays membre de la liste des paradis fiscaux.

Par : charles

charles — Thu, 06 Sep 2012 15:27:59 +0000

Je prends connaissance tardivement de la com
mission d’enquête parlementaire qui a en fait déja rendu son rapport.J’ai notamment suivi la séance sur LCP de l’audition de MM NOAH et FORGETet j’ai été choqué par l’insistance de certains sénateurs à essayer,par les questions posées,de les culpabiliser.En particulier sur le contentieux qui oppose toujours M.NOAH au fisc,guettant d’un oeil gourmand un faux pas de l’interessé.
Votre mission est ambiguë,car en réalité,l’évasion fiscale est essentiellement un problème politique,ce qui signifie que les opérateurs refusent complètement de subir des prélèvements confiscatoires qui servent à couvrir des dettes contractées par des gouvernements irresponsables qui ont vécu au-dessus de leurs moyens et sur lesquels vous n’enquêtez pas.

Par : Professeur Jacques Fayette

Professeur Jacques Fayette — Fri, 27 Jul 2012 07:23:25 +0000

Universitaire, j’ai pendant 30 ans formé des étudiants à devenir des cadres du commerce international non seulement en exportant à partir de la France mais aussi en s’expatriant pour encadrer des filiales étrangères d’entreprises françaises.
Beaucoup acceptent très mal qu’aujourd’hui certains acteurs politiques assimilent expatrié et exilé fiscal. La plupart de ces anciens étudiants sont dans des pays européens où ils paient des impôts sur le revenu, en général plus élevés que ceux qu’ils paieraient en France. Ils paient en plus souvent des cotisations volontaires de retraite en France n’ayant qu’une confiance limitée dans les systèmes de prévoyance des pays où ils sont installés. Par ailleurs s’ils n’effectuent qu’une partie de leur carrière dans des pays étrangers, ils sont très pénalisés au point de vue retraite avec un système d’annuités de plus en plus exigeant.
Comment améliorer la “transportabilité” des cotisations de retraite dans l’UE27 : un des grands obstacles à la mobilité intra-européenne ?
Dernière mesure très mal ressentie, la nécessité de devoir payer la scolarité de leurs enfants, la-aussi la gratuité a été dénoncée comme un cadeau fait à ceux qui quittent la France. Il faudrait mieux consulter les sénateurs qui représentent les Français de l’étranger.

Par : SPADA Olivier

SPADA Olivier — Thu, 26 Jul 2012 07:55:40 +0000

“L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales”.
La réponse à votre quête est dans le titre que vous avez choisi. Quand on s’évade, c’est que l’on est prisonnier.
Si les capitaux fuient(ils ne s’évadent pas), c’est qu’ailleurs l’herbe est plus verte.
Proposez une harmonisation européenne fiscale, repensez le système français, cassez cette multitude de textes que seuls les grands avocats qui défendent les actifs de grandes entreprises peuvent appliquer, et peut-être un jour l’argent gagné par nos entreprises restera en France.
Vous vous trompez de cible et au regard des commmentaires laissés sur ce blog, votre commission ne fait que diaboliser ceux qui gagnent de l’argent et qui veulent en garder le maximum, y compris par des voies légales.
Au lieu d’inciter les forces de notre pays à prospérer sur leur sol, vous les incitez encore plus au départ.
Vous tuez la poules aux oeufs d’or.
Bon courage dans votre travail, car il permettra de dresser un état des lieux somme toute objectif.

Par : Pragman

Pragman — Wed, 25 Jul 2012 13:55:28 +0000

Comme vous l’avez justement fait remarquer, la principale fraude fiscale est le carrousel TVA, pratiqué sur la base du bon conseil d’avocats complaisants (j’en connais personnellement qui mettent des SDF en prête nom de sociétés taxi moyennant 20 billets de 50 €) principalement par une équipe bien identifiée depuis le procès du sentier. Récemment on a eu les fameux quotas de CO2, dont le préjudice est estimé de mémoire à 2.5 Mds€ et encore plus frais les voitures d’occasion avec le principe de TVA sur la marge, on parle de 2 Mds€ par an depuis 5 ans au moins. Ces deux carrousels ont été découverts ou dénoncés très tôt, mais aucune action n’a été entreprise du fait de la complexité des rouages administratifs et de la négligence de quelque uns. Alors pourquoi ne pas lancer un plan 0 carrousel…au lieu de renforcer une fois de plus les peines pour dissimulation qui ont une efficacité nulle.

Par : Dominique LAURANT

Dominique LAURANT — Tue, 24 Jul 2012 14:28:54 +0000

Bonjour,

Je suis avocat spécialisé en droit fiscal, et je me sens quelque peu diabolisé par votre blog et votre commission.
Pour ma part, je me considère d’abord comme un auxiliaire de justice qui tente simplement d’empêcher l’arbitraire d’une administration fiscale aux pouvoirs toujours plus étendus, heureusement sous le contrôle de diverses juridictions.
Je suis un praticien du contentieux fiscal. Ce que je constate, c’est avant tout une exagération stupéfiante des rectifications d’impôt pratiquées par les diverses brigades de vérification. J’évalue les exagération des rappels d’impôts en droit à plus de 50%. Les victimes de ces rappels d’impôts démesurés sont essentiellement les contribuables qui ont du mal à se défendre, typiquement les petits entrepreneurs. Ces exagérations sont ensuite augmentées de pénalités toujours plus importantes.
Je sais bien que mon propos est parfaitement contraire au discours ambiant bien-pensant. Mais je suis à votre disposition pour vous prouver ce que j’avance.
Je ne doute pas de vos bonnes intentions, mais je crois votre vision très déformée.

Dominique LAURANT

Par : Pascal LACROIX

Pascal LACROIX — Mon, 23 Jul 2012 13:15:13 +0000

Bonjour,

La règlementation récente a eu 2 effets majeurs sur les mutuelles. D’une part la diversification des banquiers, d’autres part la diversification des placements dont la diminution forte de la part des actions.
Vous pouvez désormais constater chaque jour l’effet notable provoqué, sur les cours de bourse, par le retrait massif des investisseurs stables et longs termes.

En tant qu’institutionnels, les mutuelles sont fortement sollicitées par les banquiers compte tenu du volume de placements à opérer.
Vous comprenez donc que nous avons une influence certaine sur ces acteurs et ces marchés.

Pour respecter leurs valeurs mutualistes, les conseils d’administration de ces organismes à buts non lucratifs, ont des choix difficiles à opérer compte tenu de l’opacité que vous analysez depuis plusieurs mois. Même s’il était parfait, il nous est interdit d’aller en masse chez le Crédit coopératif qui de toute façon est considéré globalement groupe BPCE.

Ces conseils d’administration vous seraient à la fois reconnaissants et pourraient même valoriser et faire fructifier largement votre action si vous leur apportiez des outils facilitant leurs décisions :
- Une notation, fiscale ? sociale ? des établissments financiers.
- ou ne serait-ce que la liste de ceux qui ont contribué ou pas contribué à votre mission
- ou ne serait-ce qu’un questionnaire à leur soumettre quant à leurs opérations d’évasion fiscale.

Le monde mutualiste se connait bien, il partage souvent des fournisseurs communs, parfois très peu nombreux.
Je puis vous assurer que nous saurons diffuser vos résultats pour une meilleure connaissance et donc le bien-être de tous !

Par : Laurent

Laurent — Tue, 17 Jul 2012 20:57:07 +0000

Bonjour,

Tout d’abord bravo pour votre travail ! C’est tout à fait passionnant et enrichissant.

On attend avec impatience un rapport de synthèse de vos premiers travaux.

Ce que j’ai beaucoup apprécié dans les émissions de Mermet et dans le documentaire sur la City est la mise en lumière du détriment : leur enrichissement conduit à notre paupérisation. Je retiens ce chiffre invraisemblable : l’évasion fiscale représente au bas mot une perte pour l’état équivalente aux sommes perçues grâce à l’impôt sur le revenu.
Passionnant aussi le système de corruption clairement explicité : je ferme les yeux sur ton évasion fiscale, tu m’aides à prendre/garder le pouvoir en subventionnant mes campagnes.

Cette crise emporte avec elle quelques paradis fiscaux : l’Islande, la Grèce. La liste pourrait s’allonger. Le point insupportable est que la crise n’est pas subie par ceux qui ont mis en place ou qui ont profité de ces paradis fiscaux. Mais réjouissons-nous de voir des paradis fiscaux ébranlés et même changer au moins en partie leur fusil d’épaule.

Au plaisir de vous lire !

Fraternellement