J’ai reçu à sa demande le maire de Nogent/Marne, Jacques J.P Martin, qui a engagé une réflexion personnelle sur le Grand Paris. Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les différentes possibilités qui pourraient être imaginées pour permettre aux communes de gérer avec le futur Grand Paris la compétence logement et droit des sols. Cette répartition des rôles apparaît nécessaire à la fois pour développer l’offre de logements et la promotion des parcours résidentiels.

Philippe Dallier

J’ai passé la matinée au Conseil général de Seine-Saint-Denis avec son président, Hervé Bramy (PC). Nous avons échangé sur notre vision du Grand Paris. Il a insisté sur la nécessité de commencer par un état des lieux sur ce qui marche et sur ce qui marche pas et a rappelé le rôle de l’Etat et la nécessité d’une volonté politique pour améliorer réellement la vie des habitants. Il a expliqué que les départements savaient déjà coopérer entre eux. Concernant le projet de Grand Paris, il a expliqué qu’il prendrait position publiquement prochainement mais nous avons convenu que les communes devaient demeurer l’échelon de proximité indispensable.

Philippe Dallier

Philippe Dallier

Philippe Dallier

Les transports constituent un sujet brûlant pour le développement de l’agglomération parisienne. Ils devraient naturellement constituer une compétence du Grand Paris comme l’illustrent à leur façon les difficultés juridiques posées par l’extension du Velib à la proche banlieue.

Pour évoquer cette thématique et en particulier la question du Stif, je rencontrerai demain Pierre Mongin, le président de la RATP et lundi prochain Anne-Marie Idrac, la présidente de la SNCF.

Philippe Dallier

Mme êliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), M. Jean Desessard (ratt. SOC, Paris), M. Philippe Dominati (UMP, Paris), Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), M. Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne) et M. Jean-François Voguet (CRC, Val-de-Marne) ont participé à cette réunion.

M. Philippe Dallier a expliqué que le rapport qu’il prépare sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris s’inscrivait dans le prolongement du rapport sur l’intercommunalité qu’il a présenté en 2006 devant l’Observatoire de la décentralisation dans lequel il a pu constater que l’intercommunalité n’était pas un outil pertinent en région parisienne.

M. Philippe Dallier a observé que beaucoup de questions se posaient, notamment s’agissant du périmètre. Le sénateur a ensuite détaillé les différents scénarios d’évolution envisageables pour le Grand Paris. Il a rappelé que l’objectif final était de lutter contre l’illisibilité et la superposition de couches.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a estimé que le point de départ de la réflexion devait porter sur l’objectif que l’on entend assigner à une éventuelle nouvelle structure parisienne.

Mme Eliane Assassi a déclaré que les questions de démocratie lui paraissaient fondamentales et qu’en cela, il fallait ne pas laisser les citoyens à l’écart de la réflexion.

M. Jean-François Voguet a ajouté qu’il fallait, en premier lieu, s’assigner un but, décider de ce qu’on « fait » de Paris. Il a constaté une inégalité dans « le financement de la satisfaction des besoins humains ».

M. Philippe Dallier a pour sa part affirmé qu’il était animé d’un souci de rationalisation et qu’il considérait que la question du « bon » niveau de collectivité était une question fondamentale dans le débat. Les outils et moyens devaient, selon le sénateur, être adaptés de manière à satisfaire au mieux les besoins. M. Philippe Dallier a déclaré que le but du rapport était d’éclairer le débat sur le Grand Paris et de faire en sorte que les élus ne soient pas dessaisis de la réflexion.

M. Jean-Jacques Jégou a estimé que le rapport devrait être davantage descriptif que prescriptif et se concentrer sur l’énoncé de ce qui ne fonctionne pas avant de suggérer des pistes de réformes.

M. Jean Desessard a estimé qu’on ne pouvait s’exonérer d’une réflexion de fond sur certains sujets, et notamment sur le problème foncier à Paris.

M. Philippe Dominati a, pour sa part, mis en avant la nécessité d’une évolution institutionnelle. Il a affirmé qu’une telle évolution impliquait une remise en cause de la structure départementale existante, et a posé la question de la légitimité d’une éventuelle nouvelle structure. Il a appelé de ses vêux une réforme qui reste, le plus possible, dans le droit commun, au nom, notamment, de la proximité avec le citoyen.

En conclusion, M. Philippe Dallier a réaffirmé sa conviction que la question du périmètre était une question de fond, et que, s’il fallait parallèlement se pencher sur les aspects financiers du « Grand Paris », le problème ne serait pas résolu via la seule péréquation.

Le sénateur a constaté que le débat était « transcourants » et a invité l’ensemble de ses collègues sénateurs à faire part de leurs suggestions de manière à ce que soient étudiés l’ensemble des scénarios envisageables.

Par ailleurs, mercredi matin, je réunirai les membres du comité d’experts de l’Observatoire de la décentralisation afin de discuter, avec eux, des aspects financiers de la création d’une collectivité territoriale du “Grand Paris”.

Enfin, j’ai convié mercredi après-midi l’ensemble des sénateurs d’Ile-de-France à un échange de vues sur l’avancée du débat sur le “Grand Paris”. Une dizaine a déjà confirmé sa présence.

Philippe Dallier

PS : M. Devedjian a annulé le rdv de cet après-midi

Philippe Dallier

NB : l’audition de Pierre Mirabaud est finalement reportée début janvier

Après un exposé que je n’ai pu limiter à moins de 40 minutes, ce qui était certainement trop long, le débat s’est engagé. J’ai immédiatement senti que la plupart de mes interlocuteurs s’interrogent sur le risque pour la Région d’une perte de pouvoir sur les grands dossiers, notamment le transport et l’activité économique. Il est vrai que la constitution d’une « entité », quel que soit son statut, de 6 à 8 millions d’habitants pose un vrai problème existentiel à la Région, mais l’Etat également pourrait s’inquiéter’

Quelles compétences, quelles limites, quelles ressources financières ? Les avis furent très partagés mais, chose rassurante, les clivages politiques ne sont pas une ligne de rupture. Dans tous les camps, les avis divergent. Tant mieux’

Le problème des limites du Grand Paris, petite couronne ou plus large, a occupé une large place dans le débat. Si la limite des 3 départements de la petite couronne doit être dépassée, jusqu’où aller ? Les opposants au Grand Paris répondent, évidemment, jusqu’aux limites de la Région’ Passer derrière les quatre villes nouvelles est aussi une possibilité.

Autre problème soulevé par mes interlocuteurs, le devenir des territoires de la région, non inclus dans le Grand Paris. Ils ne devront pas être les “laissés pour compte” de cette réforme.

Nous avons également parlé du rythme auquel il faudrait avancer sur ce dossier. Si certains sont partisans d’attendre, je pense, au contraire, qu’il y a urgence.

Nous devons, élus d’Ile-de France, faire notre nuit du 4 août dans les plus brefs délais. La ségrégation territoriale et son cortège d’inégalités ne peut que nous conduire à des catastrophes.

Philippe Dallier