Voici la liste des participants : Valérie Bernard, Jean-Paul Chapon, Jérôme Charré, Antonio Duarte, Jean-Baptiste François et Versac.

A Valérie Bernard qui a fait part de la nécessité de placer l’humain et la vie quotidienne dans le débat sur le Grand Paris, j’ai rappelé que l’échelon communal était très impliqué dans les services de proximité. C’est le cas pour l’aide sociale, notamment pour le suivi et l’insertion des rmistes. Pour cette raison, il est nécessaire et possible d’aller vers une clarification des compétences, au sein de la petite couronne, au profit des collectivités de taille inférieure à celle du département. Cette clarification ne signifie en aucun cas une dilution des compétences des communes, car le Grand Paris tel que je le souhaite ne sera pas une « super intercommunalité » ni une simple instance de discussion comme l’est la conférence métropolitaine.

Pour réussir ce projet du Grand Paris, qui ne se fera qu’avec une implication politique au plus haut niveau de l’Etat, c’est par la réforme institutionnelle qu’il faut commencer, limitée à Paris et à la petite couronne, et qui permettra de relever le défi de la gouvernance locale en Ile-de-France.

Bien sûr, j’ai entendu les remarques des blogueurs, Jean-Baptiste François et Nicolas Supplisson notamment, sur la question de l’adhésion des citoyens à leur territoire : il est, je crois, plus valorisant de se réclamer du Grand Paris que de tel ou tel département ! Il faut sortir de la ségrégation territoriale et aborder les vraies questions de la répartition des compétences essentielles. A cet égard, le futur Grand Paris pourrait s’emparer d’un noyau dur de quatre compétences : logement, transports, développement économique et police.

Antonio Duarte a évoqué la question du calendrier et a regretté que le débat sur le Grand Paris soit absent de la campagne des élections municipales. Je crois pour ma part qu’il est trop tôt pour lancer un débat d’une telle ampleur deux mois seulement avant l’échéance électorale. Le rapport que je rendrai public en avril 2008 rassemblera les scénarios les plus pertinents, et lancera ce débat que vous appelez de vos vêux. Pour l’instant, à de rares exceptions près, les élus n’ont pas encore impliqué les citoyens.

Je le répète, seule une démarche par étapes, mais dans des délais resserrés, permettra de réussir le Grand Paris sans faire de « laissés-pour-compte ». J’aimerais que la modification institutionnelle, première de ces étapes, soit lancée avant les élections régionales de 2010.

Philippe Dallier

Comme l’ancien ministre le rappelle dès l’introduction du rapport, le lien entre les trois questions est serré puisque « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s’en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l’efficacité des politiques publiques ». Il estime ainsi que « l’existence de « quatre niveaux » d’administration locale, auxquels s’ajoute l’administration territoriale n’est pas étrangère à cette situation ». Pour autant, le groupe de travail n’a pas souhaité ouvrir le débat institutionnel.

Si la clarification des compétences apparaît nécessaire, c’est que la confusion actuelle apparaît une source de pertes de temps considérable, d’accroissement de la dépense publique et de confusion des responsabilités. Pour Alain Lambert, les racines du mal sont à rechercher notamment dans la clause générale de compétence des collectivités locales qui leur permet de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative en existe. Par ailleurs, il observe que « les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’EPCI ne dispose pas de tous les leviers d’action) ».

Pour résoudre ce problème concernant les compétences, Alain Lambert évoque deux pistes. La première consiste à clarifier les compétences sur des politiques déjà bien identifiées par le législateur. Il évoque, ainsi, l’action sociale et l’insertion pour les départements et la formation professionnelle pour les régions qui « sont désormais les niveaux de compétences historiques et toute remise en cause de cette situation engendrerait des coûts de réorganisation historiques ». Pour l’éducation, il estime que « la question d’un regroupement de la responsabilité des collèges et lycées peut se poser, en la confiant soit aux départements, soit aux régions, pour simplifier le co-pilotage avec l’êtat ». Il considère, enfin, qu’il « pourrait revenir aux grandes villes et à leur intercommunalités d’exercer les compétences du département en matière d’action sociale ». La seconde piste consisterait, selon le groupe de travail, à confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause de compétence générale.

Enfin, Alain Lambert évoque l’intercommunalité pour saluer son succès. Il considère qu’ « elle a permis de sauver l’action publique des petites communes rurales et de structurer le développement en zone urbaine ‘ à l’exception de la petite couronne parisienne. Elle a organisé le partage des charges de centralité qui pesaient exclusivement sur la ville ou le bourg-centre ». Il appelle, maintenant, à la mutualisation des services communaux et intercommunaux. Parallèlement, il estime que « afin de donner la légitimité démocratique qui manque encore aux EPCI, le suffrage universel devrait pouvoir se prononcer en 2014, lors du scrutin municipal suivant ». Il propose pour cela de choisir des modalités qui « devront préserver la circonscription communale et instituer une double désignation des conseillers municipaux et intercommunaux ».

En conclusion de ce rapport, Alain Lambert estime que l’un des défis à relever pour restaurer la confiance consiste dans l’incompréhension des citoyens vis-à-vis de notre système institutionnel local. Sur le partage des compétences, le groupe de travail considère que « le cadre posé en 1982-1983 et revisité en 2003-2004 n’est plus adapté, qu’on atteint la fin d’un cycle et qu’un « acte 3 » serait peu bénéfique à cadre constant ».

Le rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert comporte des éléments d’analyse utiles pour le débat relatif à l’évolution institutionnelle du « Grand Paris » car, s’il n’ouvre pas le débat institutionnel, il reconnaît que l’intercommunalité n’a pas pu faire son êuvre en petite couronne alors que l’enchevêtrement des compétences et les interventions croisées y sont, peut-être plus qu’ailleurs, la règle. Les conclusions du rapport sont cohérentes avec la perception selon laquelle la confusion des citoyens sur le rôle de chaque collectivité y est totale.

Dans ces conditions, la perspective évoquée par Philippe Dallier tendant à favoriser l’émergence d’une collectivité nouvelle dotée de compétences limitées apparaît comme particulièrement porteuse à la fois en termes d’efficacité, de lisibilité et de maîtrise des dépenses publiques.