Philippe Dallier réaffirme la nécessité de poser le problème de la gouvernance, et donc des institutions, en même temps que celui de la définition d’un nouveau projet pour la métropole, qui devra être mis en êuvre par une nouvelle collectivité territoriale. Il considère, également, comme primordial que le Grand Paris s’attache tout particulièrement au partage équitable de la richesse économique produite sur le territoire du Grand Paris entre l’ensemble des collectivités locales.

Dans un entretien au Figaro d’hier, le maire du 16ème arrondissement de Paris, Claude Goasguen prend ses distances avec les positions du président du groupe UMP du Conseil régional, Roger Karoutchi.

Roger Karoutchi, chef de file UMP au conseil régional d’Ile-de-France, s’est emparé de ce thème. Que proposez-vous de nouveau ?

êlu des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi a une vision très restrictive du Grand Paris. Il propose un simple syndicat mixte pour mettre en êuvre des projets communs à plusieurs collectivités locales en matière de transports ou de logement. C’est très insuffisant. En réalité, Roger n’a pas envie d’avoir des difficultés avec les barons de l’UMP dans les départements de la petite et de la grande couronne, parce qu’il ambitionne de conduire la droite aux régionales de 2010. Il faut en finir avec cette frilosité des élus locaux attachés à leur fief, et donner la parole aux Franciliens aux régionales. Nicolas Sarkozy ne devrait pas voir mon projet d’un mauvais oeil, même si, j’en conviens, cela ne se fera pas sans soubresauts.

êtes-vous partisan d’une communauté urbaine à Paris ?

Ce serait l’idéal, car Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine avec les communes limitrophes. Mais il me paraît plus réaliste de créer une communauté d’agglomération, qui exerce de droit certaines compétences développement économique, politique de la ville et laisse aux communes le choix de mettre ou non en commun d’autres dossiers comme l’assainissement des eaux ou les équipements culturels et sportifs. Créer une communauté d’agglomération, c’est un projet exigeant, mais on peut y parvenir.

Il espère que le rattachement du Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire plutôt qu’auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales ne signifie pas un recul de l’ambition de construire un Grand Paris sur le plan institutionnel capable de rayonner au niveau mondial et d’assurer la solidarité entre les différentes parties de l’agglomération.

M. Philippe Dallier rendra public son rapport réalisé au nom de l’Observatoire de la décentralisation au début du mois d’avril.

Comme l’ancien ministre le rappelle dès l’introduction du rapport, le lien entre les trois questions est serré puisque « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s’en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l’efficacité des politiques publiques ». Il estime ainsi que « l’existence de « quatre niveaux » d’administration locale, auxquels s’ajoute l’administration territoriale n’est pas étrangère à cette situation ». Pour autant, le groupe de travail n’a pas souhaité ouvrir le débat institutionnel.

Si la clarification des compétences apparaît nécessaire, c’est que la confusion actuelle apparaît une source de pertes de temps considérable, d’accroissement de la dépense publique et de confusion des responsabilités. Pour Alain Lambert, les racines du mal sont à rechercher notamment dans la clause générale de compétence des collectivités locales qui leur permet de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative en existe. Par ailleurs, il observe que « les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’EPCI ne dispose pas de tous les leviers d’action) ».

Pour résoudre ce problème concernant les compétences, Alain Lambert évoque deux pistes. La première consiste à clarifier les compétences sur des politiques déjà bien identifiées par le législateur. Il évoque, ainsi, l’action sociale et l’insertion pour les départements et la formation professionnelle pour les régions qui « sont désormais les niveaux de compétences historiques et toute remise en cause de cette situation engendrerait des coûts de réorganisation historiques ». Pour l’éducation, il estime que « la question d’un regroupement de la responsabilité des collèges et lycées peut se poser, en la confiant soit aux départements, soit aux régions, pour simplifier le co-pilotage avec l’êtat ». Il considère, enfin, qu’il « pourrait revenir aux grandes villes et à leur intercommunalités d’exercer les compétences du département en matière d’action sociale ». La seconde piste consisterait, selon le groupe de travail, à confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause de compétence générale.

Enfin, Alain Lambert évoque l’intercommunalité pour saluer son succès. Il considère qu’ « elle a permis de sauver l’action publique des petites communes rurales et de structurer le développement en zone urbaine ‘ à l’exception de la petite couronne parisienne. Elle a organisé le partage des charges de centralité qui pesaient exclusivement sur la ville ou le bourg-centre ». Il appelle, maintenant, à la mutualisation des services communaux et intercommunaux. Parallèlement, il estime que « afin de donner la légitimité démocratique qui manque encore aux EPCI, le suffrage universel devrait pouvoir se prononcer en 2014, lors du scrutin municipal suivant ». Il propose pour cela de choisir des modalités qui « devront préserver la circonscription communale et instituer une double désignation des conseillers municipaux et intercommunaux ».

En conclusion de ce rapport, Alain Lambert estime que l’un des défis à relever pour restaurer la confiance consiste dans l’incompréhension des citoyens vis-à-vis de notre système institutionnel local. Sur le partage des compétences, le groupe de travail considère que « le cadre posé en 1982-1983 et revisité en 2003-2004 n’est plus adapté, qu’on atteint la fin d’un cycle et qu’un « acte 3 » serait peu bénéfique à cadre constant ».

Le rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert comporte des éléments d’analyse utiles pour le débat relatif à l’évolution institutionnelle du « Grand Paris » car, s’il n’ouvre pas le débat institutionnel, il reconnaît que l’intercommunalité n’a pas pu faire son êuvre en petite couronne alors que l’enchevêtrement des compétences et les interventions croisées y sont, peut-être plus qu’ailleurs, la règle. Les conclusions du rapport sont cohérentes avec la perception selon laquelle la confusion des citoyens sur le rôle de chaque collectivité y est totale.

Dans ces conditions, la perspective évoquée par Philippe Dallier tendant à favoriser l’émergence d’une collectivité nouvelle dotée de compétences limitées apparaît comme particulièrement porteuse à la fois en termes d’efficacité, de lisibilité et de maîtrise des dépenses publiques.