Voici la liste des participants : Valérie Bernard, Jean-Paul Chapon, Jérôme Charré, Antonio Duarte, Jean-Baptiste François et Versac.

A Valérie Bernard qui a fait part de la nécessité de placer l’humain et la vie quotidienne dans le débat sur le Grand Paris, j’ai rappelé que l’échelon communal était très impliqué dans les services de proximité. C’est le cas pour l’aide sociale, notamment pour le suivi et l’insertion des rmistes. Pour cette raison, il est nécessaire et possible d’aller vers une clarification des compétences, au sein de la petite couronne, au profit des collectivités de taille inférieure à celle du département. Cette clarification ne signifie en aucun cas une dilution des compétences des communes, car le Grand Paris tel que je le souhaite ne sera pas une « super intercommunalité » ni une simple instance de discussion comme l’est la conférence métropolitaine.

Pour réussir ce projet du Grand Paris, qui ne se fera qu’avec une implication politique au plus haut niveau de l’Etat, c’est par la réforme institutionnelle qu’il faut commencer, limitée à Paris et à la petite couronne, et qui permettra de relever le défi de la gouvernance locale en Ile-de-France.

Bien sûr, j’ai entendu les remarques des blogueurs, Jean-Baptiste François et Nicolas Supplisson notamment, sur la question de l’adhésion des citoyens à leur territoire : il est, je crois, plus valorisant de se réclamer du Grand Paris que de tel ou tel département ! Il faut sortir de la ségrégation territoriale et aborder les vraies questions de la répartition des compétences essentielles. A cet égard, le futur Grand Paris pourrait s’emparer d’un noyau dur de quatre compétences : logement, transports, développement économique et police.

Antonio Duarte a évoqué la question du calendrier et a regretté que le débat sur le Grand Paris soit absent de la campagne des élections municipales. Je crois pour ma part qu’il est trop tôt pour lancer un débat d’une telle ampleur deux mois seulement avant l’échéance électorale. Le rapport que je rendrai public en avril 2008 rassemblera les scénarios les plus pertinents, et lancera ce débat que vous appelez de vos vêux. Pour l’instant, à de rares exceptions près, les élus n’ont pas encore impliqué les citoyens.

Je le répète, seule une démarche par étapes, mais dans des délais resserrés, permettra de réussir le Grand Paris sans faire de « laissés-pour-compte ». J’aimerais que la modification institutionnelle, première de ces étapes, soit lancée avant les élections régionales de 2010.

Philippe Dallier

1er scénario : la “marguerite”

Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.

Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.

Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).

2ème scénario : Haussmann II

Le deuxième scénario qu’évoque l’ADCF est désigné par l’expression “Haussmann II” pour faire référence à l’annexion par la ville de Paris des communes périphériques en 1860. Il y a toutefois une confusion puisqu’il ne s’agirait pas de proposer une nouvelle annexion mais simplement, dans l’esprit de l’ADCF, de proposer la création d’une communauté urbaine qui regrouperait Paris et la trentaine de communes limitrophes. Cette nouvelle structure rassemblerait 3,4 millions d’habitants sur 211 km². Le conseil de cette communauté serait dotée de 140 sièges dont 91 reviendraient à Paris, 5 à Boulogne, 4 à Saint-Denis…

L’ADCF a calculé que cette communauté urbaine pourrait disposer (à droit constant) d’une DGF à hauteur de 293,5 millions d’euros. Elle exercerait les compétences des communes qui lui seraient transférées dans le cadre du droit commun et notamment un PLU communautaire.

Ce deuxième scénario aurait pour conséquence de remettre en question les intercommunalités existantes. Il aménerait aussi à repenser la place des départements soit à travers leur transformation en agences, soit à travers une “recomposition territoriale”.

3ème scénario : Métropolis

Le 3ème scénario évoqué par l’ADCF est dénommé “Metropolis”. Il est le plus ambitieux puisqu’il reviendrait à créer une intercommunalité rassemblant Paris et l’ensemble des communes de la 1ère couronne, soit 124 communes et 6,2 millions d’habitants.

L’ADCF préconise la création d’une communauté urbaine sui generis afin de garantir la gouvernabilité interne et de permettre de maîtriser l’évolution de la DGF, celle-ci s’élevant alors à droit constant à 535 millions d’euros. Ce scénario poserait la question de l’unification des taux de TP et du choix des compétences qui seraient transférées sachant que celles-ci pourraient relever aujourd’hui des communes, des départements et de la région.

L’ADCF considère que ce scénario pourrait avoir pour conséquence la disparition des conseils généraux de la première couronne. Elle s’interroge sur les conséquences pour la région qui pourrait être fragilisée et les départements de la Grande couronne qui pourraient, au contraire, monter en puissance.

En conclusion, on peut observer que les 3 scenarii de l’ADCF ne posent pas la question de la démocratie et donc de la création d’une nouvelle collectivité territoriale composée de membres élus au suffrage universel direct. Cette perspective apparaît pourtant indispensable dans le cas de la disparition des conseils généraux ou de leur transformation en “agences”.

A noter également que le choix de privilégier des scenarii qui ont tous en commun de recourir à l’intercommunalité apparaît également réducteur puisqu’il passe sous silence le véritable scénario “Haussmann II” qui reviendrait à imaginer une ville de Paris composée de 40 ou 50 arrondissements, qu’il se prive de la possibilité d’examiner les potentialités de la création d’une nouvelle collectivité territoriale qui se substituerait aux départements de la petite couronne et qu’il s’interdit de réfléchir également à l’hypothèse d’une région “ramassée” qui pourrait jouer alors le rôle de la métropole.