Il propose, en particulier, que “la géométrie institutionnelle soit adaptée aux réalités économiques et sociales des territoires, au lieu d’être calquée sur le même modèle dans des agglomérations multimillionnaires comme sur le plateau limousin de Millevaches, déserté par sa population… Le département est sans doute une entité viable pour des zones rurales comme la Creuse, la Corrèze ou les Alpes-de- Haute-Provence, mais pas pour des grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille : il y a un tronçonnage des responsabilités, par exemple, entre la ville de Marseille, le département des Bouches du Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Est-il aussi logique, en Alsace, de pérenniser deux petits départements et une petite région ? Pourquoi ne pas retenir une seule entité investie de véritables pouvoirs ?”

Voici la liste des participants : Valérie Bernard, Jean-Paul Chapon, Jérôme Charré, Antonio Duarte, Jean-Baptiste François et Versac.

A Valérie Bernard qui a fait part de la nécessité de placer l’humain et la vie quotidienne dans le débat sur le Grand Paris, j’ai rappelé que l’échelon communal était très impliqué dans les services de proximité. C’est le cas pour l’aide sociale, notamment pour le suivi et l’insertion des rmistes. Pour cette raison, il est nécessaire et possible d’aller vers une clarification des compétences, au sein de la petite couronne, au profit des collectivités de taille inférieure à celle du département. Cette clarification ne signifie en aucun cas une dilution des compétences des communes, car le Grand Paris tel que je le souhaite ne sera pas une « super intercommunalité » ni une simple instance de discussion comme l’est la conférence métropolitaine.

Pour réussir ce projet du Grand Paris, qui ne se fera qu’avec une implication politique au plus haut niveau de l’Etat, c’est par la réforme institutionnelle qu’il faut commencer, limitée à Paris et à la petite couronne, et qui permettra de relever le défi de la gouvernance locale en Ile-de-France.

Bien sûr, j’ai entendu les remarques des blogueurs, Jean-Baptiste François et Nicolas Supplisson notamment, sur la question de l’adhésion des citoyens à leur territoire : il est, je crois, plus valorisant de se réclamer du Grand Paris que de tel ou tel département ! Il faut sortir de la ségrégation territoriale et aborder les vraies questions de la répartition des compétences essentielles. A cet égard, le futur Grand Paris pourrait s’emparer d’un noyau dur de quatre compétences : logement, transports, développement économique et police.

Antonio Duarte a évoqué la question du calendrier et a regretté que le débat sur le Grand Paris soit absent de la campagne des élections municipales. Je crois pour ma part qu’il est trop tôt pour lancer un débat d’une telle ampleur deux mois seulement avant l’échéance électorale. Le rapport que je rendrai public en avril 2008 rassemblera les scénarios les plus pertinents, et lancera ce débat que vous appelez de vos vêux. Pour l’instant, à de rares exceptions près, les élus n’ont pas encore impliqué les citoyens.

Je le répète, seule une démarche par étapes, mais dans des délais resserrés, permettra de réussir le Grand Paris sans faire de « laissés-pour-compte ». J’aimerais que la modification institutionnelle, première de ces étapes, soit lancée avant les élections régionales de 2010.

Philippe Dallier

Outre l’intervention de sociologues et d’historiens qui ont rappelé les grandes étapes de l’évolution de la gouvernance locale en Ile-de-France, j’ai pu avoir un échange de vues avec Patrick Braouzec, Député de Seine-Saint-Denis et Président de la communauté d’agglomération « Plaine commune ».

Patrick Braouzec est partisan d’un développement du « Grand Paris » basé sur quelques grandes intercommunalités regroupant chacune plusieurs centaines de milliers d’habitants. On appelle généralement cela, le modèle en pétales, Paris étant le cêur de cette fleur’Reste cependant posée la problématique des départements de la première couronne. Les maintenir revient alors à généraliser la couche supplémentaire dans notre mille feuilles administrativo-politique déjà si copieux.

Pour ma part, je ne peux qu’être opposé à cette vision des choses. Les périmètres de ces intercommunalités de grande ampleur, qui seraient de toutes les manières de taille inférieure à celle des départements actuels, ne seraient pas plus pertinents que ceux des trois départements de petite couronne. De plus, si l’identification des franciliens à leur département d’origine est déjà une vraie question, que penser alors de leur identification à un ensemble de 300 ou 400 mille habitants ! Non, plus je tourne le problème, plus le périmètre adéquat me semble être au minimum celui de Paris et des trois départements 92, 93, 94.

Bonne nouvelle, un intervenant du colloque a annoncé que Bertrand Delanoë s’était déclaré favorable à une mise en commun des ressources de taxe professionnelle de Paris, pour peu que le département des Hauts de Seine l’accepte également’

Philippe Dallier

L’Observatoire sénatorial de la décentralisation présidé par le sénateur Jean Puech s’est réuni le mercredi 26 septembre 2007 afin d’arrêter son programme d’activité des prochains mois. Au cours de cette réunion, et à la suite de ses récents déplacements à Francfort, Milan et Madrid, l’Observatoire a décidé de compléter sa réflexion sur la gouvernance locale par une étude consacrée aux grandes agglomérations.

Dans cette perspective, il m’a désigné comme rapporteur sur le thème : « La gouvernance en île-de-France : quel avenir pour le « Grand Paris » ? ». Ce rapport devrait réaliser un diagnostic de la gouvernance en île-de-France et formuler des propositions en s’inspirant, le cas échéant, des expériences de gouvernance locale étrangère.

Philippe Dallier