Mme êliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), M. Jean Desessard (ratt. SOC, Paris), M. Philippe Dominati (UMP, Paris), Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), M. Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne) et M. Jean-François Voguet (CRC, Val-de-Marne) ont participé à cette réunion.

M. Philippe Dallier a expliqué que le rapport qu’il prépare sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris s’inscrivait dans le prolongement du rapport sur l’intercommunalité qu’il a présenté en 2006 devant l’Observatoire de la décentralisation dans lequel il a pu constater que l’intercommunalité n’était pas un outil pertinent en région parisienne.

M. Philippe Dallier a observé que beaucoup de questions se posaient, notamment s’agissant du périmètre. Le sénateur a ensuite détaillé les différents scénarios d’évolution envisageables pour le Grand Paris. Il a rappelé que l’objectif final était de lutter contre l’illisibilité et la superposition de couches.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a estimé que le point de départ de la réflexion devait porter sur l’objectif que l’on entend assigner à une éventuelle nouvelle structure parisienne.

Mme Eliane Assassi a déclaré que les questions de démocratie lui paraissaient fondamentales et qu’en cela, il fallait ne pas laisser les citoyens à l’écart de la réflexion.

M. Jean-François Voguet a ajouté qu’il fallait, en premier lieu, s’assigner un but, décider de ce qu’on « fait » de Paris. Il a constaté une inégalité dans « le financement de la satisfaction des besoins humains ».

M. Philippe Dallier a pour sa part affirmé qu’il était animé d’un souci de rationalisation et qu’il considérait que la question du « bon » niveau de collectivité était une question fondamentale dans le débat. Les outils et moyens devaient, selon le sénateur, être adaptés de manière à satisfaire au mieux les besoins. M. Philippe Dallier a déclaré que le but du rapport était d’éclairer le débat sur le Grand Paris et de faire en sorte que les élus ne soient pas dessaisis de la réflexion.

M. Jean-Jacques Jégou a estimé que le rapport devrait être davantage descriptif que prescriptif et se concentrer sur l’énoncé de ce qui ne fonctionne pas avant de suggérer des pistes de réformes.

M. Jean Desessard a estimé qu’on ne pouvait s’exonérer d’une réflexion de fond sur certains sujets, et notamment sur le problème foncier à Paris.

M. Philippe Dominati a, pour sa part, mis en avant la nécessité d’une évolution institutionnelle. Il a affirmé qu’une telle évolution impliquait une remise en cause de la structure départementale existante, et a posé la question de la légitimité d’une éventuelle nouvelle structure. Il a appelé de ses vêux une réforme qui reste, le plus possible, dans le droit commun, au nom, notamment, de la proximité avec le citoyen.

En conclusion, M. Philippe Dallier a réaffirmé sa conviction que la question du périmètre était une question de fond, et que, s’il fallait parallèlement se pencher sur les aspects financiers du « Grand Paris », le problème ne serait pas résolu via la seule péréquation.

Le sénateur a constaté que le débat était « transcourants » et a invité l’ensemble de ses collègues sénateurs à faire part de leurs suggestions de manière à ce que soient étudiés l’ensemble des scénarios envisageables.

Par ailleurs, mercredi matin, je réunirai les membres du comité d’experts de l’Observatoire de la décentralisation afin de discuter, avec eux, des aspects financiers de la création d’une collectivité territoriale du “Grand Paris”.

Enfin, j’ai convié mercredi après-midi l’ensemble des sénateurs d’Ile-de-France à un échange de vues sur l’avancée du débat sur le “Grand Paris”. Une dizaine a déjà confirmé sa présence.

Philippe Dallier

PS : M. Devedjian a annulé le rdv de cet après-midi

L’Observatoire sénatorial de la décentralisation présidé par le sénateur Jean Puech s’est réuni le mercredi 26 septembre 2007 afin d’arrêter son programme d’activité des prochains mois. Au cours de cette réunion, et à la suite de ses récents déplacements à Francfort, Milan et Madrid, l’Observatoire a décidé de compléter sa réflexion sur la gouvernance locale par une étude consacrée aux grandes agglomérations.

Dans cette perspective, il m’a désigné comme rapporteur sur le thème : « La gouvernance en île-de-France : quel avenir pour le « Grand Paris » ? ». Ce rapport devrait réaliser un diagnostic de la gouvernance en île-de-France et formuler des propositions en s’inspirant, le cas échéant, des expériences de gouvernance locale étrangère.

Philippe Dallier