Philippe Dallier réaffirme la nécessité de poser le problème de la gouvernance, et donc des institutions, en même temps que celui de la définition d’un nouveau projet pour la métropole, qui devra être mis en êuvre par une nouvelle collectivité territoriale. Il considère, également, comme primordial que le Grand Paris s’attache tout particulièrement au partage équitable de la richesse économique produite sur le territoire du Grand Paris entre l’ensemble des collectivités locales.

Voici le texte de cette tribune :

Maire de Sevran, commune parmi les plus pauvres de la métropole, et adjoint au maire de Paris, capitale riche et attractive, ensemble nous prenons position : la métropole est la bonne échelle pour résoudre les inégalités entre nos villes. Nos réalités sont distinctes, notre avenir est commun. Le statu quo serait à coup sûr source d’étouffement. Il faut inventer un cadre démocratique, une gouvernance pour ce territoire.

La métropole parisienne est un lieu de vie, d’échanges. Les villes, les départements qui la composent sont dépendants les uns des autres. La métropole a besoin de penser les politiques publiques en phase avec cette communauté de destin. A défaut, les écarts pourraient se creuser entre les territoires trop souvent oubliés et les autres. Très loin d’une relation de domination entre Paris et la “banlieue” sur laquelle s’est construite l’histoire de l’agglomération, il faut maintenant passer à la culture de coopération et de solidarité.

Les inégalités sont éthiquement inacceptables, socialement inopérantes. Nous ne croyons pas à l’illusion de territoires dorés côtoyant les zones de grande pauvreté. Une ville, un département ne peuvent se développer au détriment de leurs voisins. Pour les grands projets – transports, logements, écologie, emplois -, les décisions doivent être cohérentes, les ressources comme les bénéfices doivent être partagés.

Prenons les transports. Aujourd’hui, tout le monde est d’accord : il faut construire le métrophérique (métro de la petite couronne). Nous n’acceptons pas que ce projet mette trente ans pour voir le jour. Il est urgent de permettre aux habitants de banlieue de pouvoir se déplacer sans passer par le centre. Il est urgent de désengorger les lignes de métro intra-muros, et plus encore le réseau express régional (RER), dont les dysfonctionnements deviennent des obstacles à l’embauche. Mettre cette question au coeur des préoccupations est une des clés du développement et du respect de l’environnement. Alors il faut faire vite. Il faut griller les étapes. Il faut que tous les partenaires de la métropole en prennent la décision ensemble ; et en donnent les moyens au syndicat des transports (STIF).

Autre enjeu, le logement. Pour sortir de la crise du logement, il faut construire 60 000 logements par an, dont beaucoup de logements sociaux. Cela dans un contexte de raréfaction des terrains et de flambée des prix du foncier en petite couronne. Nous ne relèverons pas ce défi chacun dans notre coin. Il faut mutualiser les moyens, chercher de nouveaux financements, inventer de nouveaux règlements. Il faut créer un nouvel équilibre entre l’est et l’ouest.

A la croisée de ces deux sujets, une meilleure répartition territoriale des pôles de développement est nécessaire, autant pour l’équilibre de la métropole que pour le rapprochement des bassins d’emploi et d’habitat. Les collectivités concernées doivent travailler ensemble pour apporter des réponses à ces questions d’intérêt général sans a priori concernant les formes de gouvernance et loin des débats d’ego. Une réforme de la fiscalité locale fondée sur la péréquation financière doit permettre la mutualisation des moyens.

Une nouvelle culture doit éclore. Le travail en commun, la transversalité, le respect autour de projets cohérents et crédibles à l’échelle métropolitaine en sont la base. Et puis, il faut des actes pour contribuer à l’émergence d’une identité commune. Par exemple, des lieux culturels communs.

La conférence métropolitaine réunira en juin des assises de la métropole parisienne, pour porter le débat devant la population. Nous y serons porteurs de cette nouvelle vision de notre avenir commun. Avec l’ambition de contribuer avec les représentants de toutes les collectivités de la métropole, toutes sensibilités confondues, à construire ensemble une métropole attractive et solidaire.

——————————————————————————–
Stéphane Gatignon, maire de Sevran, conseiller général de Seine-Saint-Denis

Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris

“Alors que le président de la République vient de créer un secrétariat d’êtat spécifiquement chargé du développement de la région capitale, Laurent Lafon, maire (NC) de Vincennes, conseiller régional d’île-de-France, tient à exprimer “le vrai espoir que ce signe politique fort fait naître chez les maires de la petite couronne, pour peu qu’un véritable dialogue soit engagé avec l’Etat”. “J’appelle l’ensemble des maires de la petite couronne, qui viennent d’être élus, à dépasser dès maintenant les clivages politiques pour mettre en commun leurs réflexions afin qu’enfin le mode de gouvernance de l’agglomération parisienne soit réformé”, déclare Laurent Lafon qui est l’un des principaux initiateurs, avec le maire de Paris, de la conférence métropolitaine. Pour Laurent Lafon, “le Grand Paris est une exigence démocratique, un impératif économique et une urgence sociale”.
Cet “appel de Vincennes” fait suite à la dernière réunion de la conférence métropolitaine à Vincennes en décembre dernier, au cours de laquelle plus de 40 maires de toutes tendances politiques avaient décidé d’organiser les Assises du Grand Paris au mois de juin prochain.”

Voici la liste des participants : Valérie Bernard, Jean-Paul Chapon, Jérôme Charré, Antonio Duarte, Jean-Baptiste François et Versac.

A Valérie Bernard qui a fait part de la nécessité de placer l’humain et la vie quotidienne dans le débat sur le Grand Paris, j’ai rappelé que l’échelon communal était très impliqué dans les services de proximité. C’est le cas pour l’aide sociale, notamment pour le suivi et l’insertion des rmistes. Pour cette raison, il est nécessaire et possible d’aller vers une clarification des compétences, au sein de la petite couronne, au profit des collectivités de taille inférieure à celle du département. Cette clarification ne signifie en aucun cas une dilution des compétences des communes, car le Grand Paris tel que je le souhaite ne sera pas une « super intercommunalité » ni une simple instance de discussion comme l’est la conférence métropolitaine.

Pour réussir ce projet du Grand Paris, qui ne se fera qu’avec une implication politique au plus haut niveau de l’Etat, c’est par la réforme institutionnelle qu’il faut commencer, limitée à Paris et à la petite couronne, et qui permettra de relever le défi de la gouvernance locale en Ile-de-France.

Bien sûr, j’ai entendu les remarques des blogueurs, Jean-Baptiste François et Nicolas Supplisson notamment, sur la question de l’adhésion des citoyens à leur territoire : il est, je crois, plus valorisant de se réclamer du Grand Paris que de tel ou tel département ! Il faut sortir de la ségrégation territoriale et aborder les vraies questions de la répartition des compétences essentielles. A cet égard, le futur Grand Paris pourrait s’emparer d’un noyau dur de quatre compétences : logement, transports, développement économique et police.

Antonio Duarte a évoqué la question du calendrier et a regretté que le débat sur le Grand Paris soit absent de la campagne des élections municipales. Je crois pour ma part qu’il est trop tôt pour lancer un débat d’une telle ampleur deux mois seulement avant l’échéance électorale. Le rapport que je rendrai public en avril 2008 rassemblera les scénarios les plus pertinents, et lancera ce débat que vous appelez de vos vêux. Pour l’instant, à de rares exceptions près, les élus n’ont pas encore impliqué les citoyens.

Je le répète, seule une démarche par étapes, mais dans des délais resserrés, permettra de réussir le Grand Paris sans faire de « laissés-pour-compte ». J’aimerais que la modification institutionnelle, première de ces étapes, soit lancée avant les élections régionales de 2010.

Philippe Dallier

Est-ce que leur commune est toujours le bon niveau pour résoudre les problèmes de logement ? Que pensent-ils de la création d’une “police métropolitaine” ? Quelle forme pourrait prendre le futur “Grand Paris” (commune de 50 arrondissements ? communauté urbaine ? nouvelle collectivité territoriale ?) ? Je souhaite m’appuyer sur leurs réponses pour affiner les propositions que je ferai dans mon rapport.

Philippe Dallier

Philippe Dallier

Voici le texte de l’entretien :

Vous recevez cette semaine les sénateurs franciliens, dans le cadre de la mission sur l’avenir institutionnel du Grand Paris que le gouvernement vous a confiée. Est-il nécessaire de réformer les institutions en Ile-de-France ?
Oui, car elles ne correspondent plus aux besoins des habitants. Il faut dorénavant construire du logement sur l’ensemble du territoire de Paris et de la petite couronne afin de rééquilibrer la densité urbaine, et arrêter de demander à la Seine- Saint-Denis de densifier encore. Développer ou pas le quartier de la Défense, ce n’est pas le vrai le débat. Ce qui compte, c’est la redistribution des richesses, toute la banlieue doit en bénéficier. Sur le volet sécurité, trouvez-vous normal que la ministre de l’Intérieur vienne seulement de déclarer qu’il va falloir unifier le préfet de police de Paris et les préfets des trois départements ? C’est tellement évident ! La délinquance ne s’arrête pas au périphérique. Je vais plus loin, et je vais proposer une police métropolitaine.

Comment mettre en place ces mesures ?
Certains prônent une intercommunalité, moi je suis contre rajouter une couche au mille-feuille institutionnel. Je pense au contraire qu’il ne faut plus garder que trois strates : les communes,
un Grand Paris, qui engloberait toute la petite couronne, et la région.

Vous voulez donc supprimer les départements de la petite couronne. Qu’en pense votre ami Patrick Devedjian, président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine ?
Il est certain que chacun voudra garder ses compétences. On ne fera pas de big bang, on va procéder par étapes. Et le seul qui peut convaincre, c’est le président de la République.

Recueilli par Mickaël Bosredon

Philippe Dallier suggère que le président du Grand Paris ‘ « qui ne serait pas le maire de Paris » ‘ soit un président « de plein exercice », élu par les habitants, et qu’il ait des compétences particulières, desquelles il ne sortirait pas. En revanche, le sénateur affirme « ne pas vouloir » la disparition des régions. Même s’il reconnaît qu’il faudrait « peut-être revoir leur taille. Vingt-deux régions en France, c’est trop. Une dizaine suffirait. »

S. POUZET / 20 MINUTES

Outre l’intervention de sociologues et d’historiens qui ont rappelé les grandes étapes de l’évolution de la gouvernance locale en Ile-de-France, j’ai pu avoir un échange de vues avec Patrick Braouzec, Député de Seine-Saint-Denis et Président de la communauté d’agglomération « Plaine commune ».

Patrick Braouzec est partisan d’un développement du « Grand Paris » basé sur quelques grandes intercommunalités regroupant chacune plusieurs centaines de milliers d’habitants. On appelle généralement cela, le modèle en pétales, Paris étant le cêur de cette fleur’Reste cependant posée la problématique des départements de la première couronne. Les maintenir revient alors à généraliser la couche supplémentaire dans notre mille feuilles administrativo-politique déjà si copieux.

Pour ma part, je ne peux qu’être opposé à cette vision des choses. Les périmètres de ces intercommunalités de grande ampleur, qui seraient de toutes les manières de taille inférieure à celle des départements actuels, ne seraient pas plus pertinents que ceux des trois départements de petite couronne. De plus, si l’identification des franciliens à leur département d’origine est déjà une vraie question, que penser alors de leur identification à un ensemble de 300 ou 400 mille habitants ! Non, plus je tourne le problème, plus le périmètre adéquat me semble être au minimum celui de Paris et des trois départements 92, 93, 94.

Bonne nouvelle, un intervenant du colloque a annoncé que Bertrand Delanoë s’était déclaré favorable à une mise en commun des ressources de taxe professionnelle de Paris, pour peu que le département des Hauts de Seine l’accepte également’

Philippe Dallier

Pour le président, “la mutualisation est seule source d’une optimisation de l’emploi des effectifs permanents, notamment de la direction de l’ordre public et de la circulation de la Préfecture de police (DOPC) dont le domaine d’intervention pourrait être étendu (…)”. En matière de sécurité publique, il a demandé à la ministre de l’Intérieur d’étudier une meilleure intégration des services, dans le respect des pouvoirs et compétences des préfets.