Pour Libération, le rapport constitue un mode d’emploi à l’attention du Secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale.

Les Echos ont aussi présenté les propositions de Philippe Dallier.

A noter que la proposition de créer un préfet de police du Grand Paris répond directement à une demande récente de cette institution évoquée dernièrement par Le Monde.

Réservé sur l’intérêt de créer une communauté urbaine, Claude Bartolone estime que la création d’un Grand Paris trouverait néanmoins sa justification s’il disposait du droit des sols. Il évoque également la perspective de “fédérer les quatre départements de l’agglomération parisienne en une seule entité” pour favoriser la solidarité.

1er scénario : la “marguerite”

Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.

Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.

Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).

2ème scénario : Haussmann II

Le deuxième scénario qu’évoque l’ADCF est désigné par l’expression “Haussmann II” pour faire référence à l’annexion par la ville de Paris des communes périphériques en 1860. Il y a toutefois une confusion puisqu’il ne s’agirait pas de proposer une nouvelle annexion mais simplement, dans l’esprit de l’ADCF, de proposer la création d’une communauté urbaine qui regrouperait Paris et la trentaine de communes limitrophes. Cette nouvelle structure rassemblerait 3,4 millions d’habitants sur 211 km². Le conseil de cette communauté serait dotée de 140 sièges dont 91 reviendraient à Paris, 5 à Boulogne, 4 à Saint-Denis…

L’ADCF a calculé que cette communauté urbaine pourrait disposer (à droit constant) d’une DGF à hauteur de 293,5 millions d’euros. Elle exercerait les compétences des communes qui lui seraient transférées dans le cadre du droit commun et notamment un PLU communautaire.

Ce deuxième scénario aurait pour conséquence de remettre en question les intercommunalités existantes. Il aménerait aussi à repenser la place des départements soit à travers leur transformation en agences, soit à travers une “recomposition territoriale”.

3ème scénario : Métropolis

Le 3ème scénario évoqué par l’ADCF est dénommé “Metropolis”. Il est le plus ambitieux puisqu’il reviendrait à créer une intercommunalité rassemblant Paris et l’ensemble des communes de la 1ère couronne, soit 124 communes et 6,2 millions d’habitants.

L’ADCF préconise la création d’une communauté urbaine sui generis afin de garantir la gouvernabilité interne et de permettre de maîtriser l’évolution de la DGF, celle-ci s’élevant alors à droit constant à 535 millions d’euros. Ce scénario poserait la question de l’unification des taux de TP et du choix des compétences qui seraient transférées sachant que celles-ci pourraient relever aujourd’hui des communes, des départements et de la région.

L’ADCF considère que ce scénario pourrait avoir pour conséquence la disparition des conseils généraux de la première couronne. Elle s’interroge sur les conséquences pour la région qui pourrait être fragilisée et les départements de la Grande couronne qui pourraient, au contraire, monter en puissance.

En conclusion, on peut observer que les 3 scenarii de l’ADCF ne posent pas la question de la démocratie et donc de la création d’une nouvelle collectivité territoriale composée de membres élus au suffrage universel direct. Cette perspective apparaît pourtant indispensable dans le cas de la disparition des conseils généraux ou de leur transformation en “agences”.

A noter également que le choix de privilégier des scenarii qui ont tous en commun de recourir à l’intercommunalité apparaît également réducteur puisqu’il passe sous silence le véritable scénario “Haussmann II” qui reviendrait à imaginer une ville de Paris composée de 40 ou 50 arrondissements, qu’il se prive de la possibilité d’examiner les potentialités de la création d’une nouvelle collectivité territoriale qui se substituerait aux départements de la petite couronne et qu’il s’interdit de réfléchir également à l’hypothèse d’une région “ramassée” qui pourrait jouer alors le rôle de la métropole.

Philippe Dallier

Voici le texte de l’entretien :

Vous recevez cette semaine les sénateurs franciliens, dans le cadre de la mission sur l’avenir institutionnel du Grand Paris que le gouvernement vous a confiée. Est-il nécessaire de réformer les institutions en Ile-de-France ?
Oui, car elles ne correspondent plus aux besoins des habitants. Il faut dorénavant construire du logement sur l’ensemble du territoire de Paris et de la petite couronne afin de rééquilibrer la densité urbaine, et arrêter de demander à la Seine- Saint-Denis de densifier encore. Développer ou pas le quartier de la Défense, ce n’est pas le vrai le débat. Ce qui compte, c’est la redistribution des richesses, toute la banlieue doit en bénéficier. Sur le volet sécurité, trouvez-vous normal que la ministre de l’Intérieur vienne seulement de déclarer qu’il va falloir unifier le préfet de police de Paris et les préfets des trois départements ? C’est tellement évident ! La délinquance ne s’arrête pas au périphérique. Je vais plus loin, et je vais proposer une police métropolitaine.

Comment mettre en place ces mesures ?
Certains prônent une intercommunalité, moi je suis contre rajouter une couche au mille-feuille institutionnel. Je pense au contraire qu’il ne faut plus garder que trois strates : les communes,
un Grand Paris, qui engloberait toute la petite couronne, et la région.

Vous voulez donc supprimer les départements de la petite couronne. Qu’en pense votre ami Patrick Devedjian, président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine ?
Il est certain que chacun voudra garder ses compétences. On ne fera pas de big bang, on va procéder par étapes. Et le seul qui peut convaincre, c’est le président de la République.

Recueilli par Mickaël Bosredon

Philippe Dallier suggère que le président du Grand Paris ‘ « qui ne serait pas le maire de Paris » ‘ soit un président « de plein exercice », élu par les habitants, et qu’il ait des compétences particulières, desquelles il ne sortirait pas. En revanche, le sénateur affirme « ne pas vouloir » la disparition des régions. Même s’il reconnaît qu’il faudrait « peut-être revoir leur taille. Vingt-deux régions en France, c’est trop. Une dizaine suffirait. »

S. POUZET / 20 MINUTES

Après une introduction de Laurent Lafon, maire de Vincennes, posant le problème de la gouvernance en Ile-de-France, sur laquelle la très grande majorité des participants se sont d’ailleurs retrouvés, les autres interventions ont mis en évidence l’inquiétude des élus locaux face à des décisions de l’Etat qui pourraient tomber d’en haut sans véritable concertation.

Il est par ailleurs apparu, à mon grand regret, que très peu d’élus plaident pour une véritable réforme en profondeur au niveau institutionnel. Beaucoup se contenteraient d’une instance de concertation, d’autres, comme Bertrand Kern, Maire de Pantin, prônent le bouclage de l’intercommunalité même en première couronne parisienne. Le mille feuille administrativo-politique a manifestement encore de nombreux adeptes’ La recherche de la plus grande efficacité de la dépense publique n’a été évoquée que par Laurent Lafon, en préambule, et par moi.

Il est évident que les partisans d’une vraie réforme institutionnelle sont très minoritaires dans ces enceintes de discussion. Je suis pourtant persuadé que nous sommes en fait très nombreux. Voilà une raison de plus d’occuper le terrain.

Bertrand Delanoë a réaffirmé, au nom de la ville de Paris, sa détermination à ce que la capitale contribue, beaucoup plus qu’elle ne le fait aujourd’hui, à une plus grande équité dans le partage des ressources de taxe professionnelle. Il a rappelé que Paris et les Hauts-de-Seine représentaient 80% des bases d’imposition pour 60% de la population alors que la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne n’en représentaient que 20% pour 40% de la population. La condition de ce partage est bien évidemment l’accord à obtenir du département des Hauts-de-Seine’

La Conférence s’est séparée, se donnant rendez-vous au lendemain des prochaines élections municipales, pour la préparation d’assises de l’agglomération parisienne qui se tiendraient début juin 2008.

Philippe Dallier