Philippe Dallier réaffirme la nécessité de poser le problème de la gouvernance, et donc des institutions, en même temps que celui de la définition d’un nouveau projet pour la métropole, qui devra être mis en êuvre par une nouvelle collectivité territoriale. Il considère, également, comme primordial que le Grand Paris s’attache tout particulièrement au partage équitable de la richesse économique produite sur le territoire du Grand Paris entre l’ensemble des collectivités locales.

Philippe Dallier considère, en particulier, que l’annonce évoquée par Christian Blanc d’un nouveau mode de gouvernance fin 2009 est compatible, tant en ce qui concerne les délais que la portée du projet envisagé, avec son propre projet de gouvernance du Grand Paris et, en particulier, sa proposition de fusionner les quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dès 2010.

Cette délégation sera composée de M. Philippe Dallier (UMP ‘ Seine-Saint-Denis), rapporteur sur l’avenir institutionnel du Grand Paris et de Mme Nicole Bricq (PS ‘ Seine-et-Marne).

Le programme (non définitif) de la délégation est reproduit ci-dessous.
Entretien avec Mme Elizabeth Meek, Directrice du Government Office for London

Entretien avec M. Ian Irving, Director of Policy de London First

Entretien avec la Baronesse Andrews, Secrétaire d’Etat, Ministère des communautés
et gouvernements locaux
Chambre des Lords

Entretien avec M. Bob Neill, député Conservateurs, Shadow Minister de Londres
Chambre des Communes. St Stephen’s Entrance.

Dîner à la Résidence en l’honneur de la délégation
avec M. Tony Travers, LSE, et M. Adam Marshall, directeur des études du
Centre for Cities

Présentation du Greater London Authority sur le London Plan
Mairie de Londres

London Development Agency (LDA)

Entretien avec M. Merrick Cockell, leader du Borough de Kensington et Chelsea,
Président de London Councils

Entretien avec M. Ian Blair, Directeur de la Metropolitan Police
New Scotland Yard

J’ai passé la matinée au Conseil général de Seine-Saint-Denis avec son président, Hervé Bramy (PC). Nous avons échangé sur notre vision du Grand Paris. Il a insisté sur la nécessité de commencer par un état des lieux sur ce qui marche et sur ce qui marche pas et a rappelé le rôle de l’Etat et la nécessité d’une volonté politique pour améliorer réellement la vie des habitants. Il a expliqué que les départements savaient déjà coopérer entre eux. Concernant le projet de Grand Paris, il a expliqué qu’il prendrait position publiquement prochainement mais nous avons convenu que les communes devaient demeurer l’échelon de proximité indispensable.

Philippe Dallier

Mme êliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), M. Jean Desessard (ratt. SOC, Paris), M. Philippe Dominati (UMP, Paris), Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), M. Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne) et M. Jean-François Voguet (CRC, Val-de-Marne) ont participé à cette réunion.

M. Philippe Dallier a expliqué que le rapport qu’il prépare sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris s’inscrivait dans le prolongement du rapport sur l’intercommunalité qu’il a présenté en 2006 devant l’Observatoire de la décentralisation dans lequel il a pu constater que l’intercommunalité n’était pas un outil pertinent en région parisienne.

M. Philippe Dallier a observé que beaucoup de questions se posaient, notamment s’agissant du périmètre. Le sénateur a ensuite détaillé les différents scénarios d’évolution envisageables pour le Grand Paris. Il a rappelé que l’objectif final était de lutter contre l’illisibilité et la superposition de couches.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a estimé que le point de départ de la réflexion devait porter sur l’objectif que l’on entend assigner à une éventuelle nouvelle structure parisienne.

Mme Eliane Assassi a déclaré que les questions de démocratie lui paraissaient fondamentales et qu’en cela, il fallait ne pas laisser les citoyens à l’écart de la réflexion.

M. Jean-François Voguet a ajouté qu’il fallait, en premier lieu, s’assigner un but, décider de ce qu’on « fait » de Paris. Il a constaté une inégalité dans « le financement de la satisfaction des besoins humains ».

M. Philippe Dallier a pour sa part affirmé qu’il était animé d’un souci de rationalisation et qu’il considérait que la question du « bon » niveau de collectivité était une question fondamentale dans le débat. Les outils et moyens devaient, selon le sénateur, être adaptés de manière à satisfaire au mieux les besoins. M. Philippe Dallier a déclaré que le but du rapport était d’éclairer le débat sur le Grand Paris et de faire en sorte que les élus ne soient pas dessaisis de la réflexion.

M. Jean-Jacques Jégou a estimé que le rapport devrait être davantage descriptif que prescriptif et se concentrer sur l’énoncé de ce qui ne fonctionne pas avant de suggérer des pistes de réformes.

M. Jean Desessard a estimé qu’on ne pouvait s’exonérer d’une réflexion de fond sur certains sujets, et notamment sur le problème foncier à Paris.

M. Philippe Dominati a, pour sa part, mis en avant la nécessité d’une évolution institutionnelle. Il a affirmé qu’une telle évolution impliquait une remise en cause de la structure départementale existante, et a posé la question de la légitimité d’une éventuelle nouvelle structure. Il a appelé de ses vêux une réforme qui reste, le plus possible, dans le droit commun, au nom, notamment, de la proximité avec le citoyen.

En conclusion, M. Philippe Dallier a réaffirmé sa conviction que la question du périmètre était une question de fond, et que, s’il fallait parallèlement se pencher sur les aspects financiers du « Grand Paris », le problème ne serait pas résolu via la seule péréquation.

Le sénateur a constaté que le débat était « transcourants » et a invité l’ensemble de ses collègues sénateurs à faire part de leurs suggestions de manière à ce que soient étudiés l’ensemble des scénarios envisageables.

Outre l’intervention de sociologues et d’historiens qui ont rappelé les grandes étapes de l’évolution de la gouvernance locale en Ile-de-France, j’ai pu avoir un échange de vues avec Patrick Braouzec, Député de Seine-Saint-Denis et Président de la communauté d’agglomération « Plaine commune ».

Patrick Braouzec est partisan d’un développement du « Grand Paris » basé sur quelques grandes intercommunalités regroupant chacune plusieurs centaines de milliers d’habitants. On appelle généralement cela, le modèle en pétales, Paris étant le cêur de cette fleur’Reste cependant posée la problématique des départements de la première couronne. Les maintenir revient alors à généraliser la couche supplémentaire dans notre mille feuilles administrativo-politique déjà si copieux.

Pour ma part, je ne peux qu’être opposé à cette vision des choses. Les périmètres de ces intercommunalités de grande ampleur, qui seraient de toutes les manières de taille inférieure à celle des départements actuels, ne seraient pas plus pertinents que ceux des trois départements de petite couronne. De plus, si l’identification des franciliens à leur département d’origine est déjà une vraie question, que penser alors de leur identification à un ensemble de 300 ou 400 mille habitants ! Non, plus je tourne le problème, plus le périmètre adéquat me semble être au minimum celui de Paris et des trois départements 92, 93, 94.

Bonne nouvelle, un intervenant du colloque a annoncé que Bertrand Delanoë s’était déclaré favorable à une mise en commun des ressources de taxe professionnelle de Paris, pour peu que le département des Hauts de Seine l’accepte également’

Philippe Dallier