Comme il est d’usage, j’ai adressé une demande officielle au ministre des Affaires étrangères afin de pouvoir compter sur le soutien de nos ambassades pour organiser ces déplacements. Je viens de recevoir sa réponse dans laquelle il m’informe également qu’il a donné des instructions afin que je puisse disposer d’éléments comparatifs sur la gouvernance des grandes métropoles mondiales (Londres, Berlin, Madrid, Rome, Bruxelles, Amsterdam, Varsovie, New-York, Washington, Tokyo, Pékin et Shangaï) ainsi que j’en avais émis le souhait. C’est l’occasion pour moi de rappeler le rôle important que jouent nos représentations diplomatiques pour accompagner le travail des parlementaires à une époque où il est indispensable de regarder ce qui ce passe ailleurs avant de conduire des réformes en France.

Philippe Dallier

Comme l’ancien ministre le rappelle dès l’introduction du rapport, le lien entre les trois questions est serré puisque « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s’en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l’efficacité des politiques publiques ». Il estime ainsi que « l’existence de « quatre niveaux » d’administration locale, auxquels s’ajoute l’administration territoriale n’est pas étrangère à cette situation ». Pour autant, le groupe de travail n’a pas souhaité ouvrir le débat institutionnel.

Si la clarification des compétences apparaît nécessaire, c’est que la confusion actuelle apparaît une source de pertes de temps considérable, d’accroissement de la dépense publique et de confusion des responsabilités. Pour Alain Lambert, les racines du mal sont à rechercher notamment dans la clause générale de compétence des collectivités locales qui leur permet de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative en existe. Par ailleurs, il observe que « les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’EPCI ne dispose pas de tous les leviers d’action) ».

Pour résoudre ce problème concernant les compétences, Alain Lambert évoque deux pistes. La première consiste à clarifier les compétences sur des politiques déjà bien identifiées par le législateur. Il évoque, ainsi, l’action sociale et l’insertion pour les départements et la formation professionnelle pour les régions qui « sont désormais les niveaux de compétences historiques et toute remise en cause de cette situation engendrerait des coûts de réorganisation historiques ». Pour l’éducation, il estime que « la question d’un regroupement de la responsabilité des collèges et lycées peut se poser, en la confiant soit aux départements, soit aux régions, pour simplifier le co-pilotage avec l’êtat ». Il considère, enfin, qu’il « pourrait revenir aux grandes villes et à leur intercommunalités d’exercer les compétences du département en matière d’action sociale ». La seconde piste consisterait, selon le groupe de travail, à confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause de compétence générale.

Enfin, Alain Lambert évoque l’intercommunalité pour saluer son succès. Il considère qu’ « elle a permis de sauver l’action publique des petites communes rurales et de structurer le développement en zone urbaine ‘ à l’exception de la petite couronne parisienne. Elle a organisé le partage des charges de centralité qui pesaient exclusivement sur la ville ou le bourg-centre ». Il appelle, maintenant, à la mutualisation des services communaux et intercommunaux. Parallèlement, il estime que « afin de donner la légitimité démocratique qui manque encore aux EPCI, le suffrage universel devrait pouvoir se prononcer en 2014, lors du scrutin municipal suivant ». Il propose pour cela de choisir des modalités qui « devront préserver la circonscription communale et instituer une double désignation des conseillers municipaux et intercommunaux ».

En conclusion de ce rapport, Alain Lambert estime que l’un des défis à relever pour restaurer la confiance consiste dans l’incompréhension des citoyens vis-à-vis de notre système institutionnel local. Sur le partage des compétences, le groupe de travail considère que « le cadre posé en 1982-1983 et revisité en 2003-2004 n’est plus adapté, qu’on atteint la fin d’un cycle et qu’un « acte 3 » serait peu bénéfique à cadre constant ».

Le rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert comporte des éléments d’analyse utiles pour le débat relatif à l’évolution institutionnelle du « Grand Paris » car, s’il n’ouvre pas le débat institutionnel, il reconnaît que l’intercommunalité n’a pas pu faire son êuvre en petite couronne alors que l’enchevêtrement des compétences et les interventions croisées y sont, peut-être plus qu’ailleurs, la règle. Les conclusions du rapport sont cohérentes avec la perception selon laquelle la confusion des citoyens sur le rôle de chaque collectivité y est totale.

Dans ces conditions, la perspective évoquée par Philippe Dallier tendant à favoriser l’émergence d’une collectivité nouvelle dotée de compétences limitées apparaît comme particulièrement porteuse à la fois en termes d’efficacité, de lisibilité et de maîtrise des dépenses publiques.

Après un exposé que je n’ai pu limiter à moins de 40 minutes, ce qui était certainement trop long, le débat s’est engagé. J’ai immédiatement senti que la plupart de mes interlocuteurs s’interrogent sur le risque pour la Région d’une perte de pouvoir sur les grands dossiers, notamment le transport et l’activité économique. Il est vrai que la constitution d’une « entité », quel que soit son statut, de 6 à 8 millions d’habitants pose un vrai problème existentiel à la Région, mais l’Etat également pourrait s’inquiéter’

Quelles compétences, quelles limites, quelles ressources financières ? Les avis furent très partagés mais, chose rassurante, les clivages politiques ne sont pas une ligne de rupture. Dans tous les camps, les avis divergent. Tant mieux’

Le problème des limites du Grand Paris, petite couronne ou plus large, a occupé une large place dans le débat. Si la limite des 3 départements de la petite couronne doit être dépassée, jusqu’où aller ? Les opposants au Grand Paris répondent, évidemment, jusqu’aux limites de la Région’ Passer derrière les quatre villes nouvelles est aussi une possibilité.

Autre problème soulevé par mes interlocuteurs, le devenir des territoires de la région, non inclus dans le Grand Paris. Ils ne devront pas être les “laissés pour compte” de cette réforme.

Nous avons également parlé du rythme auquel il faudrait avancer sur ce dossier. Si certains sont partisans d’attendre, je pense, au contraire, qu’il y a urgence.

Nous devons, élus d’Ile-de France, faire notre nuit du 4 août dans les plus brefs délais. La ségrégation territoriale et son cortège d’inégalités ne peut que nous conduire à des catastrophes.

Philippe Dallier

J’aurai, ensuite, jeudi 29 novembre un entretien avec le président de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, et M. Jean-Paul Planchou qui préside la Commission spéciale du Grand Paris de la région. Je serai finalement auditionné par cette commission vendredi 30 novembre.

Philippe Dallier

Comme il est de tradition au Sénat, la réflexion que j’ai engagée sera menée indépendamment des échéances électorales et tentera de prendre en compte l’ensemble des intérêts légitimes des différents acteurs locaux et nationaux. Elle s’appuiera donc sur le dialogue le plus large possible, de nombreuses auditions de personnalités et, si besoin, des déplacements sur le terrain pour étudier le statut des autres grandes capitales.

Afin de veiller à ce que le dialogue soit respectueux des différents intervenants, l’ensemble des contributions sera modéré a priori. Les commentaires qui ne respecteraient pas le sujet de l’article ou du blog, qui constitueraient un détournement du blog à des fins publicitaires, commerciales ou électorales, ainsi que ceux qui comporteraient ou rapporteraient des propos injurieux ou diffamatoires ne pourraient, par exemple, être validés. J’attire votre attention sur le fait que tout commentaire publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et que ses prises de positions n’engagent que lui.

J’espère que nos échanges seront utiles pour enrichir mes travaux et qu’ils participeront à l’élaboration de propositions pour améliorer la vie des habitants du « Grand Paris ».

PS : Vous pouvez écrire au modérateur de ce blog (blog-grandparis@senat.fr) afin d’obtenir toute précision qui vous serait nécessaire quant à son fonctionnement.