1er scénario : la “marguerite”

Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.

Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.

Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).

2ème scénario : Haussmann II

Le deuxième scénario qu’évoque l’ADCF est désigné par l’expression “Haussmann II” pour faire référence à l’annexion par la ville de Paris des communes périphériques en 1860. Il y a toutefois une confusion puisqu’il ne s’agirait pas de proposer une nouvelle annexion mais simplement, dans l’esprit de l’ADCF, de proposer la création d’une communauté urbaine qui regrouperait Paris et la trentaine de communes limitrophes. Cette nouvelle structure rassemblerait 3,4 millions d’habitants sur 211 km². Le conseil de cette communauté serait dotée de 140 sièges dont 91 reviendraient à Paris, 5 à Boulogne, 4 à Saint-Denis…

L’ADCF a calculé que cette communauté urbaine pourrait disposer (à droit constant) d’une DGF à hauteur de 293,5 millions d’euros. Elle exercerait les compétences des communes qui lui seraient transférées dans le cadre du droit commun et notamment un PLU communautaire.

Ce deuxième scénario aurait pour conséquence de remettre en question les intercommunalités existantes. Il aménerait aussi à repenser la place des départements soit à travers leur transformation en agences, soit à travers une “recomposition territoriale”.

3ème scénario : Métropolis

Le 3ème scénario évoqué par l’ADCF est dénommé “Metropolis”. Il est le plus ambitieux puisqu’il reviendrait à créer une intercommunalité rassemblant Paris et l’ensemble des communes de la 1ère couronne, soit 124 communes et 6,2 millions d’habitants.

L’ADCF préconise la création d’une communauté urbaine sui generis afin de garantir la gouvernabilité interne et de permettre de maîtriser l’évolution de la DGF, celle-ci s’élevant alors à droit constant à 535 millions d’euros. Ce scénario poserait la question de l’unification des taux de TP et du choix des compétences qui seraient transférées sachant que celles-ci pourraient relever aujourd’hui des communes, des départements et de la région.

L’ADCF considère que ce scénario pourrait avoir pour conséquence la disparition des conseils généraux de la première couronne. Elle s’interroge sur les conséquences pour la région qui pourrait être fragilisée et les départements de la Grande couronne qui pourraient, au contraire, monter en puissance.

En conclusion, on peut observer que les 3 scenarii de l’ADCF ne posent pas la question de la démocratie et donc de la création d’une nouvelle collectivité territoriale composée de membres élus au suffrage universel direct. Cette perspective apparaît pourtant indispensable dans le cas de la disparition des conseils généraux ou de leur transformation en “agences”.

A noter également que le choix de privilégier des scenarii qui ont tous en commun de recourir à l’intercommunalité apparaît également réducteur puisqu’il passe sous silence le véritable scénario “Haussmann II” qui reviendrait à imaginer une ville de Paris composée de 40 ou 50 arrondissements, qu’il se prive de la possibilité d’examiner les potentialités de la création d’une nouvelle collectivité territoriale qui se substituerait aux départements de la petite couronne et qu’il s’interdit de réfléchir également à l’hypothèse d’une région “ramassée” qui pourrait jouer alors le rôle de la métropole.

Après une introduction de Laurent Lafon, maire de Vincennes, posant le problème de la gouvernance en Ile-de-France, sur laquelle la très grande majorité des participants se sont d’ailleurs retrouvés, les autres interventions ont mis en évidence l’inquiétude des élus locaux face à des décisions de l’Etat qui pourraient tomber d’en haut sans véritable concertation.

Il est par ailleurs apparu, à mon grand regret, que très peu d’élus plaident pour une véritable réforme en profondeur au niveau institutionnel. Beaucoup se contenteraient d’une instance de concertation, d’autres, comme Bertrand Kern, Maire de Pantin, prônent le bouclage de l’intercommunalité même en première couronne parisienne. Le mille feuille administrativo-politique a manifestement encore de nombreux adeptes’ La recherche de la plus grande efficacité de la dépense publique n’a été évoquée que par Laurent Lafon, en préambule, et par moi.

Il est évident que les partisans d’une vraie réforme institutionnelle sont très minoritaires dans ces enceintes de discussion. Je suis pourtant persuadé que nous sommes en fait très nombreux. Voilà une raison de plus d’occuper le terrain.

Bertrand Delanoë a réaffirmé, au nom de la ville de Paris, sa détermination à ce que la capitale contribue, beaucoup plus qu’elle ne le fait aujourd’hui, à une plus grande équité dans le partage des ressources de taxe professionnelle. Il a rappelé que Paris et les Hauts-de-Seine représentaient 80% des bases d’imposition pour 60% de la population alors que la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne n’en représentaient que 20% pour 40% de la population. La condition de ce partage est bien évidemment l’accord à obtenir du département des Hauts-de-Seine’

La Conférence s’est séparée, se donnant rendez-vous au lendemain des prochaines élections municipales, pour la préparation d’assises de l’agglomération parisienne qui se tiendraient début juin 2008.

Philippe Dallier

D’initiative parisienne, la Conférence métropolitaine, « virage historique » selon Bertrand Delanoë, est née de la nécessité de penser différemment les relations de Paris avec ses voisins et de rompre avec l’atomisation des interventions publiques.

A l’heure où un million de personnes viennent quotidiennement travailler à Paris et 300.000 parisiens font le chemin inverse vers la banlieue, les frontières administratives ou politiques doivent en effet être repensées ; une nouvelle géographie se dessine, qui conduit à une convergence de plus en plus grande entre Paris et le cêur de l’île-de-France : sur moins de 5% du territoire régional, se concentrent 90% des logements sociaux de la région, 90% des déplacements en transports en commun, 60% des emplois, ‘.

Il s’agit de remettre en cause la vision autocentrée de l’agglomération parisienne. C’est bien le sens de la Conférence métropolitaine mise en place à Vanves, vendredi 7 juillet 2006, avec une quarantaine de maires, présidents d’intercommunalité, présidents de conseils généraux et Jean-Paul Huchon, président de la Région île-de-France. Son objectif est de poser les enjeux parisiens à une échelle plus large et de mettre au regard de ceux-ci les interlocuteurs publics nécessaires.

La Conférence métropolitaine regroupe, dans un partenariat avec la Région, les collectivités du cêur de l’agglomération à différentes échelles, communes, départements, intercommunalités, grands syndicats intercommunaux ou interdépartementaux mais aussi d’autres grands acteurs du territoire, notamment des grandes entreprises. Ce lieu de débat et de travail collectif se veut à la fois pragmatique dans son fonctionnement et concret dans son action. Des territoires prioritaires incarnent cette nouvelle démarche. C’est le cas notamment de la Couronne (GPRU, Grands territoires de projets Paris Nord Est et Paris Rive Gauche’).

Aujourd’hui, la Conférence métropolitaine s’est imposée comme un lieu de dialogue politique et de construction de l’agglomération parisienne. Elle marque la volonté des élus de travailler avec pragmatisme et dans un esprit de cohérence des politiques publiques.

Après sa première réunion du 7 juillet 2006, suivie de trois séances consacrées aux déplacements au sein de la zone dense et une réunion sur le logement et l’habitat, la Conférence métropolitaine de septembre 2007 s’est saisie de la question de l’emploi et du développement économique.

Le 5 décembre à Vincennes, la Conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne ouvrira le débat sur la gouvernance métropolitaine.

Sur la base des constats partagés lors des précédentes réunions, actant de la nécessité d’envisager à une échelle ad hoc les réponses aux enjeux posés à l’agglomération, la conférence débattra de la méthode et du calendrier de travail qu’elle souhaite se donner dans les prochains mois pour répondre à ces questions : quelles sont les politiques publiques qui nécessitent un changement de mode de gouvernance, quelles solidarité financière et quels outils démocratiques sont envisageables pour développer un projet d’agglomération ?

Outre l’intervention de sociologues et d’historiens qui ont rappelé les grandes étapes de l’évolution de la gouvernance locale en Ile-de-France, j’ai pu avoir un échange de vues avec Patrick Braouzec, Député de Seine-Saint-Denis et Président de la communauté d’agglomération « Plaine commune ».

Patrick Braouzec est partisan d’un développement du « Grand Paris » basé sur quelques grandes intercommunalités regroupant chacune plusieurs centaines de milliers d’habitants. On appelle généralement cela, le modèle en pétales, Paris étant le cêur de cette fleur’Reste cependant posée la problématique des départements de la première couronne. Les maintenir revient alors à généraliser la couche supplémentaire dans notre mille feuilles administrativo-politique déjà si copieux.

Pour ma part, je ne peux qu’être opposé à cette vision des choses. Les périmètres de ces intercommunalités de grande ampleur, qui seraient de toutes les manières de taille inférieure à celle des départements actuels, ne seraient pas plus pertinents que ceux des trois départements de petite couronne. De plus, si l’identification des franciliens à leur département d’origine est déjà une vraie question, que penser alors de leur identification à un ensemble de 300 ou 400 mille habitants ! Non, plus je tourne le problème, plus le périmètre adéquat me semble être au minimum celui de Paris et des trois départements 92, 93, 94.

Bonne nouvelle, un intervenant du colloque a annoncé que Bertrand Delanoë s’était déclaré favorable à une mise en commun des ressources de taxe professionnelle de Paris, pour peu que le département des Hauts de Seine l’accepte également’

Philippe Dallier