Grenelle de l'environnement (I & II)

Avancée des travaux et poursuite des auditions

Les sénateurs Louis Nègre et Laurence Rossignol ont fait le choix de concentrer leur travail sur la mise en application des dispositifs du Grenelle relatifs à la gouvernance : quel est le bilan du modèle de gouvernance à cinq, associant l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les salariés et les associations ?  Quelles leçons peut-on tirer de la participation d’acteurs environnementaux à la concertation et à la prise de décision environnementale ? Les lois Grenelle ont-elles répondu au problème de la représentativité des associations ? Quelle a été la déclinaison locale de ces nouvelles formes de gouvernance ? Comment ont été mises en œuvre les dispositions du Grenelle réformant la gouvernance des entreprises, comme la RSE ?

Pour répondre à toutes ces questions, les rapporteurs ont entendu aux mois de mars et avril les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteur sur les lois Grenelle pour le premier, et auteurs d’un rapport de l’Assemblée nationale publié en février 2012 faisant le bilan de l’application de la loi Grenelle II. M. Bruno Sido, sénateur ayant rapporté les lois Grenelle, a partagé son expérience du sujet avec les deux rapporteurs. Ils ont également reçu fin avril Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, afin d’étudier les mécanismes de concertation et de gouvernance existant dans d’autres domaines que l’environnemental.

La semaine dernière, les rapporteurs ont auditionné M. Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire relative au Grenelle au sein du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), ainsi que Mme Pierrette Crosemarie, rapporteur de l’avis du CESE intitulé « Bilan du Grenelle de l’environnement : pour un nouvel élan ». En fin de semaine ont été entendus MM. Daniel Lebègue et François Fatoux, de l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) ainsi que MM. Marc Sénéchal et Jérôme Theetten du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Pourquoi le choix des lois Grenelle I et II ?

Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) apportent des modifications dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique.

Nous avons choisi de nous saisir plus particulièrement du volet gouvernance de cette réforme notamment parce que nous constatons une grande hétérogénéité dans les modalités de territorialisation des dispositions adoptées par le législateur.

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