21 fév 2012
Les rapporteurs
Mme Laurence Rossignol (soc., Oise)
M. Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes)
Pourquoi le choix de ces lois ?
Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) apportent des modifications dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique.
Nous avons choisi de nous saisir plus particulièrement du volet gouvernance de cette réforme notamment parce qu’on constate une grande hétérogénéité dans les modalités de territorialisation des dispositions adoptées par le législateur.
Une circulaire en date du 23 mars 2009 a offert aux préfets la possibilité d’organiser la concertation et de coordonner les actions selon trois modalités. Dans la majorité de régions (14 au total), on a opté pour la réunion périodique d’un comité de suivi de la territorialisation du Grenelle, sur le modèle du comité national. Mais ces comités peuvent prendre, à leur tour, différentes formes : conférence annuelle, extension des compétences de l’ancien comité Agenda 21, comité des maîtres d’ouvrage et comité des utilisateurs, comité spécifique s’appuyant sur des groupes thématique. Les circulaires ultérieures (21 juin 2010 et 23 mars 2011), semblent traduire une certaine difficulté à faire vivre le dispositif ou tout au moins à l’appliquer de façon égale sur les territoires. ..
Pour approfondir ce volet, votre contribution en tant qu’élus, associations ou citoyens nous est indispensable et nous attendons beaucoup de ce dialogue sur notre blog !
