Ce matin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi relative au service civique de M. Yvon Collin et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen…

Conformément aux préconisations du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur la jeunesse et du livre vert de M. Martin Hirsch, cette proposition de loi vise à unifier les différents volontariats dans un cadre commun. Elle sera discutée le 27 octobre en séance publique au Sénat. Le rapport que je dois remettre sera quant à lui discuté mercredi prochain en commission.

C’est la raison pour laquelle je vais entamer dès aujourd’hui une série d’auditions des acteurs principaux qui orientent et accueillent régulièrement les jeunes volontaires.

J’ai un objectif clair : faire en sorte que le relatif échec du service civil (3000 volontaires seulement depuis 2006), dû à un manque de visibilité et à des lourdeurs procédurales, ne soit pas répété.

Car la réussite du service civique est fondamentale : nombreux sont les jeunes qui ont la volonté de s’engager afin de mettre en pratique les valeurs républicaines de civisme, de laïcité, de tolérance et de fraternité. La vision qu’ils portent sur le monde d’aujourd’hui et la place qu’ils comptent y tenir sont aussi les raisons pour lesquelles ils souhaitent se rendre utiles.

Suite aux annonces faites par le Président de la République en faveur de la jeunesse, je crois que l’on va pouvoir remédier au déficit de notoriété du service civique et au faible investissement financier qui lui est actuellement consacré. Toutefois, le diable se cache souvent dans les détails et le dispositif législatif sur lequel le Parlement va se pencher doit être le plus attractif et le plus pertinent possible.

Les dispositions du service civique, doivent-elles être introduites dans le code du service national ? Le service civique, doit-il être réservé aux seuls jeunes de 16 à 25 ans ? Faut-il que le service puisse se dérouler à la fois dans les associations et dans les collectivités publiques ? Quel soutien l’Etat doit-il apporter à ces organismes ? Faut-il introduire une condition de nationalité ? Quelles sont les missions d’intérêt général qui doivent permettre de distinguer le service civique d’autres formes d’engagement ? Doit-on introduire un volume horaire minimum pour valider un service civique ? Les bénévoles doivent-ils pouvoir recevoir une attestation de service civique ? Quelle protection sociale doit être rattachée à ce service ? Doit-il ouvrir des droits pour le revenu de solidarité active ? Doit-on pouvoir cumuler indemnités chômage et indemnités de service civique ? Qui doit piloter et administrer ce nouveau service ?

Voici quelques unes des questions qui se posent dans le cadre du rapport sur la proposition de loi et sur lesquelles je souhaite que vous puissiez vous exprimer. Ce blog est fait pour cela.

La PPL devant être examinée dès mercredi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai besoin de vos témoignages et de vos avis le plus rapidement possible….

A titre personnel, je soutiens également l’extension du RSA aux jeunes actifs, lorsqu’ils ont travaillé deux ans au cours des trois années précédentes. Cet encadrement est nécessaire, afin de ne pas inciter les jeunes à sortir de façon précoce du système scolaire et de formation, alors qu’il faut, au contraire, leur permettre d’y accéder plus largement lorsque leur formation s’avère insuffisante ou inadaptée. Sur cet aspect, la mission avait d’ailleurs appelé de ses vêux une augmentation des crédits en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, afin de renforcer rapidement les moyens de ceux qui sont les plus en difficulté.

Sur tous les volets du plan « Agir pour la jeunesse », vos idées nous intéressent : que pensez-vous notamment de l’extension encadrée du RSA ? Comment aider les jeunes les plus en difficulté à s’insérer professionnellement ?

Grâce à cet amendement, ces jeunes pourront plus facilement accéder à des logements dont le loyer est supérieur à la moitié de leurs revenus. En effet, le propriétaire ne pouvant pas, dans ce cas, bénéficier d’une assurance contre les loyers impayés, il pourra néanmoins désormais louer son logement à un étudiant ou un apprenti en contrepartie de l’apport de la caution solidaire d’un tiers.

Par ailleurs, parmi les solutions proposées par notre mission d’information : l’ouverture plus large de la garantie contre les risques locatifs, la construction de nouveaux logements pour les étudiants et les apprentis, et le développement de la colocation et de la cohabitation intergénérationnelle.

Vos réactions et suggestions nous intéressent.

J’ai été désigné rapporteur de ce texte. Ses modalités techniques n’ont pas encore été examinées par le Sénat, mais il a été inscrit à l’ordre du jour de la semaine d’initiative sénatoriale (la discussion est prévue le mardi 27 octobre), est conforme à la fois aux objectifs de la mission « Jeunes » du Sénat et aux conclusions du Livre vert sur la jeunesse présenté par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse.

Constatant que le dispositif actuel du service civil volontaire n’a pas atteint ses objectifs (il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007 mais à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis sa création), la proposition de loi vise, comme le proposait notre mission, à unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié. Ce service resterait volontaire et modulable.

Nous nous réjouissons bien évidemment de cette initiative et attendons avec impatience le débat parlementaire qui devrait permettre de définir le meilleur système pour parvenir à l’objectif de 10 % d’une classe d’âge passant par le service civique (soit 70 000 jeunes).
Vos réactions sur ce sujet sont les bienvenues d’ici là.

C’est pourquoi il nous semble nécessaire que notre pays se dote d’un nouvel indicateur, fiable, permettant d’évaluer le coût de la rentrée étudiante et qui serait pris en compte pour la revalorisation des bourses. Qu’en pensez-vous ?

Notre Mission d’information a proposé diverses mesures pour aider les étudiants à faire face au coût de la rentrée.
Y adhérez-vous ?

D’après l’étude publiée annuellement par la Fédération générale des associations étudiantes (FAGE), ce coût aurait augmenté, en moyenne, de 3 % en 2009, par rapport à 2008. Cette étude souligne de fortes disparités géographiques, avec une augmentation qui s’élèverait à 4,1 % pour un étudiant parisien, contre 1,95 % pour un étudiant de province, la hausse reposant principalement sur l’évolution des prix des logements. D’après le syndicat étudiant UNEF, le coût de la rentrée universitaire aurait augmenté cette année de 3,2 %, portant à 41,5 % l’augmentation des dépenses annuelles obligatoires des étudiants depuis 2001.

Ces chiffres sont toutefois contestés par Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche : elle estime que le coût de la vie étudiante est stable, voire en baisse, en raison de la baisse des prix à la consommation et de la stabilité des loyers. Pour confirmer ou infirmer ce constat, et sortir des polémiques, il paraît aujourd’hui nécessaire de se doter d’un indicateur fiable de coût de la rentrée étudiante, qui serait pris en compte pour la revalorisation des bourses. Les indicateurs de l’Observatoire de la vie étudiante ne sont, dans ce domaine, publiés qu’a posteriori, dans le cadre d’enquêtes dont la périodicité est, au demeurant, triennale.

Quoi qu’il en soit, pour réponse aux dépenses grevant indéniablement le budget des étudiants à la rentrée, notre Mission d’information a préconisé d’attribuer les bourses pendant dix mois, plutôt que neuf, afin d’apporter une aide dès le mois de septembre. D’autres de nos propositions visent également à améliorer les conditions de vie des étudiants, notamment dans les secteurs dits « en tension » et s’agissant du prêt étudiant garanti par l’Etat : il pourrait être amélioré et son accès élargi. Notre Mission n’a toutefois pas achevé sa réflexion sur la question de l’autonomie étudiante.

C’est pourquoi tant la mission sénatoriale que la commission présidée par M Martin Hirsch, ont avancé des idées de réforme qui nécessiteraient sans doute de refondre l’ensemble des dispositifs existants afin de garantir à tous le droit d’accéder à une formation en vue d’un emploi.

Leurs démarches respectives sont fondées sur la distinction entre :
- un système de dotation sous conditions de ressources, mobilisables à des fins spécifiques mais de façon libre et responsabilisante pour le jeune,
- et/ou un dispositif plus classique de mesures ciblées en fonction des difficultés rencontrées.

Faut-il aider les jeunes à se constituer un capital en vue de financer leurs études, ou bien plutôt leur assurer des revenus réguliers ? Le débat reste ouvert. La mission sénatoriale se réunira à ce sujet la deuxième quinzaine de septembre.
D’ici là, votre avis nous intéresse.

- En théorie, c’est un outil de mixité républicaine qui satisfait à la fois une jeunesse désireuse de servir des justes causes et d’acquérir une formation intéressante pour son entrée dans la vie professionnelle, et la société civile, qui bénéficie d’une « main d’êuvre » très motivée pour réaliser des missions d’intérêt général.

- En pratique, les 3 000 volontaires annuels apportent effectivement une contribution très utile au monde associatif et ils bénéficient en retour d’une expérience enrichissante qu’ils valorisent sur les plans personnel et professionnel.

C’est la raison pour laquelle nous avons défendu le principe de l’essor du dispositif existant de service civil volontaire dans le milieu associatif avec un objectif de 50 000 volontaires annuels dès 2012, qui passe à la fois par une majoration du financement et par une campagne de promotion de cette politique.

Les propositions de Martin Hirsch sont relativement proches avec un objectif de 60 000 volontaires.

Mais d’autres approches peuvent être développées. D’aucuns préconisent un service obligatoire, d’autres encore souhaitent étendre le service civil aux administrations et aux entreprises. Ces idées vont probablement être développées, contestées et débattues au Sénat à l’occasion d’un débat en séance publique mercredi 10 juin à 14 h 30.

Quel est votre sentiment sur cette question ? Que préconiseriez-vous ? Quelle vous semble être la durée souhaitable pour le service ? êtes-vous prêt à vous engager dans le service civil ?

Le rapport de la mission « Jeunes » est mis en ligne aujourd’hui.

A l’issue de deux mois intensifs d’auditions et d’un débat parlementaire fourni, nous avons fait un état des lieux de la situation des jeunes en France. Nous avons aussi fait des propositions pour améliorer leurs conditions de vie, en essayant d’être aussi concrets que nous le pouvions.

Merci à vous lecteurs et commentateurs de ce blog : vous nous avez permis de faire avancer notre réflexion et d’infléchir nos positions.

Mais notre travail n’est pas terminé. Martin Hirsch va lancer un débat sur l’autonomie des jeunes dans l’ensemble de notre société. La confrontation des idées mènera sans doute à la définition de solutions à la fois pertinentes et consensuelles pour l’un des enjeux majeurs de notre société.

Le travail se poursuit donc, et dans ce débat, nous avons aussi besoin de vous, de votre avis, de vos commentaires et de vos propositions. Le blog reste donc ouvert. Venez-y nombreux.