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Une proposition de loi pour la création du service civique

Christian Demuynck, Sénateur — Wed, 07 Oct 2009 09:45:00 +0000

Chers internautes,

Ce matin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi relative au service civique de M. Yvon Collin et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen…

Conformément aux préconisations du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur la jeunesse et du livre vert de M. Martin Hirsch, cette proposition de loi vise à unifier les différents volontariats dans un cadre commun. Elle sera discutée le 27 octobre en séance publique au Sénat. Le rapport que je dois remettre sera quant à lui discuté mercredi prochain en commission.

C’est la raison pour laquelle je vais entamer dès aujourd’hui une série d’auditions des acteurs principaux qui orientent et accueillent régulièrement les jeunes volontaires.

J’ai un objectif clair : faire en sorte que le relatif échec du service civil (3000 volontaires seulement depuis 2006), dû à un manque de visibilité et à des lourdeurs procédurales, ne soit pas répété.

Car la réussite du service civique est fondamentale : nombreux sont les jeunes qui ont la volonté de s’engager afin de mettre en pratique les valeurs républicaines de civisme, de laïcité, de tolérance et de fraternité. La vision qu’ils portent sur le monde d’aujourd’hui et la place qu’ils comptent y tenir sont aussi les raisons pour lesquelles ils souhaitent se rendre utiles.

Suite aux annonces faites par le Président de la République en faveur de la jeunesse, je crois que l’on va pouvoir remédier au déficit de notoriété du service civique et au faible investissement financier qui lui est actuellement consacré. Toutefois, le diable se cache souvent dans les détails et le dispositif législatif sur lequel le Parlement va se pencher doit être le plus attractif et le plus pertinent possible.

Les dispositions du service civique, doivent-elles être introduites dans le code du service national ? Le service civique, doit-il être réservé aux seuls jeunes de 16 à 25 ans ? Faut-il que le service puisse se dérouler à la fois dans les associations et dans les collectivités publiques ? Quel soutien l’Etat doit-il apporter à ces organismes ? Faut-il introduire une condition de nationalité ? Quelles sont les missions d’intérêt général qui doivent permettre de distinguer le service civique d’autres formes d’engagement ? Doit-on introduire un volume horaire minimum pour valider un service civique ? Les bénévoles doivent-ils pouvoir recevoir une attestation de service civique ? Quelle protection sociale doit être rattachée à ce service ? Doit-il ouvrir des droits pour le revenu de solidarité active ? Doit-on pouvoir cumuler indemnités chômage et indemnités de service civique ? Qui doit piloter et administrer ce nouveau service ?

Voici quelques unes des questions qui se posent dans le cadre du rapport sur la proposition de loi et sur lesquelles je souhaite que vous puissiez vous exprimer. Ce blog est fait pour cela.

La PPL devant être examinée dès mercredi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai besoin de vos témoignages et de vos avis le plus rapidement possible….

Pour les sénateurs, le chômage des jeunes n’est pas une fatalité

Raymonde Le Texier, sénatrice et Christian Demuynck, sénateur — Wed, 27 May 2009 17:43:42 +0000

20% des jeunes sortis de leur formation initiale sont au chômage : triste score pour la France qui se situe ainsi dans les taux les plus élevés d’Europe. La faute aux jeunes ? Certainement pas. La faute à l’économie ? En partie, probablement. Mais les sénateurs ne se voilent pas la face : les pouvoirs publics portent une part de la responsabilité et se doivent d’agir au plus vite.
Que proposent-ils ? Des solutions simples :
- il faut généraliser les stages dans toutes les filières de formation et encourager l’organisation, par les écoles et universités, de la « bourse de stage » via des partenariats avec les représentants des employeurs ;
- parallèlement interdire les stages hors cursus. Un stage, ce ne doit pas être un vrai emploi avec un faux salaire mais bien un outil de formation. Quand on est sorti de l’école, on a droit à un véritable contrat dès son arrivée dans l’entreprise ;
- le recours aux contrats aidés ne doit pas être un tabou. La crise appelle le pragmatisme : le fait pour des communes d’accueillir des jeunes peu qualifiés dans des emplois aidés peut être d’autant plus utile que cet accueil s’accompagne d’un volet formation réel.
Voici quelques-unes des propositions en débat au Sénat et sur ce blog. Qu’en pensez-vous ? Le rapport définitif de la mission sera publié le 28 mai et sera prolongé d’une réflexion en juin. Nous avons besoin de vos avis.

Table ronde avec les représentants des collectivités territoriales

Raymonde Le Texier, sénatrice et Christian Demuynck, sénateur — Thu, 07 May 2009 11:55:47 +0000

Les représentants des maires, des départements et des régions sont venus témoigner des initiatives qu’ils mettent en êuvre à destination des jeunes dans leurs collectivités. Ils nous ont présenté les dispositifs qu’ils créent pour aider les jeunes à trouver un emploi, se déplacer ou encore se loger.
Et vous, avez vous déjà bénéficié d’un soutien particulier des collectivités locales dans ces domaines ?
Connaissez-vous un dispositif qui vous semble devoir être généralisé ?

Radios et télés écoutées par les jeunes et par le Sénat

Raymonde Le Texier, sénatrice et Christian Demuynck, sénateur — Thu, 09 Apr 2009 18:27:24 +0000

Le Sénat a débattu mardi avec des radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes : MM. Laurent Dumay, directeur général d’Ado FM, Jérome Fouqueray, directeur général de Fun radio, et Yann Geneste, directeur des chaînes musicales du groupe M6.

Aux questions : « Quels sont les attentes et les besoins des jeunes d’après vous et comment les pouvoirs publics pourraient-ils s’adresser plus efficacement à eux ? », ils répondent que les jeunes ont besoin de sincérité, de proximité, de respect mais aussi de repères et d’autorité leur donnant un cadre. Ils ont une forte envie d’explications les aidant à comprendre le monde dans lequel ils évoluent et celui qui les attend. Ils ont envie de dialoguer. Mais attention à l’écueil du jeunisme !

Et vous, qu’en pensez-vous ? Comment répondriez-vous à ces questions ?

Débat sur les discriminations à l’encontre des jeunes

Raymonde Le Texier, sénatrice et Christian Demuynck, sénateur — Thu, 09 Apr 2009 18:06:29 +0000

Mercredi, la mission s’est préoccupée des discriminations à l’encontre des jeunes. Les sénateurs ont débattu avec Mmes Carole Da Silva, membre du Collège du Haut Conseil de l’intégration, Sihem Habchi, membre du Collège de la Halde et Présidente de « Ni putes ni soumises », Caroline Bovéro, responsable de l’association APASO (Association Prévention Accueil Soutien Orientation) qui coordonne le point d’accès au droit des jeunes, MM. Guillaume Ayné, directeur général de SOS Racisme et Pascal Bernard, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Ces intervenants ont relayé les expériences dont ils sont témoins, que les discriminations soient liées à l’âge, à l’origine géographique, au sexe ou à l’origine.
Tous sont persuadés de la nécessité de convaincre les employeurs du fait que la « performance économique durable » est aussi liée à la « performance sociale ».
Nous croyons aussi que pour un employeur (entreprise, collectivité territoriale, association), la diversité est une valeur ajoutée. Il faut donc encourager le parrainage et le tutorat pour jouer « gagnant gagnant » : pour les jeunes qui accèdent à leur premier emploi et pour les entreprises dont un certain nombre peinent à recruter.
Avez-vous ce type d’expérience ? Selon vous, comment inciter les employeurs à y recourir davantage ?