Ce matin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi relative au service civique de M. Yvon Collin et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen…

Conformément aux préconisations du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur la jeunesse et du livre vert de M. Martin Hirsch, cette proposition de loi vise à unifier les différents volontariats dans un cadre commun. Elle sera discutée le 27 octobre en séance publique au Sénat. Le rapport que je dois remettre sera quant à lui discuté mercredi prochain en commission.

C’est la raison pour laquelle je vais entamer dès aujourd’hui une série d’auditions des acteurs principaux qui orientent et accueillent régulièrement les jeunes volontaires.

J’ai un objectif clair : faire en sorte que le relatif échec du service civil (3000 volontaires seulement depuis 2006), dû à un manque de visibilité et à des lourdeurs procédurales, ne soit pas répété.

Car la réussite du service civique est fondamentale : nombreux sont les jeunes qui ont la volonté de s’engager afin de mettre en pratique les valeurs républicaines de civisme, de laïcité, de tolérance et de fraternité. La vision qu’ils portent sur le monde d’aujourd’hui et la place qu’ils comptent y tenir sont aussi les raisons pour lesquelles ils souhaitent se rendre utiles.

Suite aux annonces faites par le Président de la République en faveur de la jeunesse, je crois que l’on va pouvoir remédier au déficit de notoriété du service civique et au faible investissement financier qui lui est actuellement consacré. Toutefois, le diable se cache souvent dans les détails et le dispositif législatif sur lequel le Parlement va se pencher doit être le plus attractif et le plus pertinent possible.

Les dispositions du service civique, doivent-elles être introduites dans le code du service national ? Le service civique, doit-il être réservé aux seuls jeunes de 16 à 25 ans ? Faut-il que le service puisse se dérouler à la fois dans les associations et dans les collectivités publiques ? Quel soutien l’Etat doit-il apporter à ces organismes ? Faut-il introduire une condition de nationalité ? Quelles sont les missions d’intérêt général qui doivent permettre de distinguer le service civique d’autres formes d’engagement ? Doit-on introduire un volume horaire minimum pour valider un service civique ? Les bénévoles doivent-ils pouvoir recevoir une attestation de service civique ? Quelle protection sociale doit être rattachée à ce service ? Doit-il ouvrir des droits pour le revenu de solidarité active ? Doit-on pouvoir cumuler indemnités chômage et indemnités de service civique ? Qui doit piloter et administrer ce nouveau service ?

Voici quelques unes des questions qui se posent dans le cadre du rapport sur la proposition de loi et sur lesquelles je souhaite que vous puissiez vous exprimer. Ce blog est fait pour cela.

La PPL devant être examinée dès mercredi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai besoin de vos témoignages et de vos avis le plus rapidement possible….

Grâce à cet amendement, ces jeunes pourront plus facilement accéder à des logements dont le loyer est supérieur à la moitié de leurs revenus. En effet, le propriétaire ne pouvant pas, dans ce cas, bénéficier d’une assurance contre les loyers impayés, il pourra néanmoins désormais louer son logement à un étudiant ou un apprenti en contrepartie de l’apport de la caution solidaire d’un tiers.

Par ailleurs, parmi les solutions proposées par notre mission d’information : l’ouverture plus large de la garantie contre les risques locatifs, la construction de nouveaux logements pour les étudiants et les apprentis, et le développement de la colocation et de la cohabitation intergénérationnelle.

Vos réactions et suggestions nous intéressent.

J’ai été désigné rapporteur de ce texte. Ses modalités techniques n’ont pas encore été examinées par le Sénat, mais il a été inscrit à l’ordre du jour de la semaine d’initiative sénatoriale (la discussion est prévue le mardi 27 octobre), est conforme à la fois aux objectifs de la mission « Jeunes » du Sénat et aux conclusions du Livre vert sur la jeunesse présenté par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse.

Constatant que le dispositif actuel du service civil volontaire n’a pas atteint ses objectifs (il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007 mais à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis sa création), la proposition de loi vise, comme le proposait notre mission, à unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié. Ce service resterait volontaire et modulable.

Nous nous réjouissons bien évidemment de cette initiative et attendons avec impatience le débat parlementaire qui devrait permettre de définir le meilleur système pour parvenir à l’objectif de 10 % d’une classe d’âge passant par le service civique (soit 70 000 jeunes).
Vos réactions sur ce sujet sont les bienvenues d’ici là.

La mission a lancé le débat lors d’une table-ronde organisé en présence de plusieurs associations de jeunesse.

Un consensus s’est dégagé pour déclarer que le service volontaire est une réussite : les jeunes sont motivés, les valeurs citoyennes sont diffusées de manière efficace, de nombreux volontariats sont professionnalisant et les associations qui reçoivent ces jeunes sont mieux en mesure d’assumer les missions d’intérêt général auxquelles les volontaires participent.

L’échec est donc imputable à des carences à la fois budgétaires et politiques : le financement de l’Association nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui gère les dossiers des volontaires, a été insuffisant pour faire monter en puissance le dispositif et aucune campagne médiatique de grande ampleur n’a été lancée pour inciter à la signature de volontariat.

Par ailleurs, des améliorations pourraient être proposées : possibilité d’effectuer un service de 12 mois, validation de modules universitaires grâce au service, ou encore meilleure définition des missions d’intérêt général concernées par le dispositif.

êtes-vous favorable au service civil volontaire ? Seriez-vous candidat en cas d’augmentation du nombre de contrats proposés par les associations ? Dans quel secteur estimez-vous que le service civil volontaire est le plus utile ? Autant de questions où nous attendons vos réponses.