Commentaires sur : Pourquoi le choix de cette loi ? http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/02/24/97/ Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Wed, 20 Jun 2012 10:37:15 +0200 http://wordpress.org/?v=2.8.6 hourly 1 Par : Professeur Herzog-Evans http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/02/24/97/#comment-5 Professeur Herzog-Evans Sat, 03 Mar 2012 09:00:26 +0000 http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/?p=97#comment-5 Le manque d’assesseurs en commission de discipline relève hélas de la responsabilité des chefs de juridiction qui n’ont pas partout fait leur travail en la matière. Dans les ressorts où ce travail a été fait de manière résolue, le nombre d’assesseurs est important, voire très important. La cléf réside donc dans une implication réelle du TGI et un travail de communication intellligent. Communiquer dans la presse n’a aucun intérêt. Une méthode n’a pas été suffisamment exploitée: faire appel aux étudiants en droit. Les facultés de droit françaises font insufisamment confiance aux compétences des étudiants et ce, dès la seconde année, pour participer de manière active à la vie judiciaire et administrative. Aux USA, dès la seconde année l’on peut aller plaider et défendre au pénal… Nos étudiants seraient-ils plus bêtes? Il y a un vivier d’étudiants sur tout le territoire qu’il serait aisé de solliciter. Il existe aussi un vivier important de praticiens de tous horizons à la retraite qu’il serait également nécessaire de solliciter activement. Il faut faire vivre cette loi!! Peut-être la solution rédide-t-elle dans une implication conjointe des parquets – à qui des consignes centrales peuvent être données, contrairement au siège – et à l’AP. Le manque d’assesseurs en commission de discipline relève hélas de la responsabilité des chefs de juridiction qui n’ont pas partout fait leur travail en la matière.
Dans les ressorts où ce travail a été fait de manière résolue, le nombre d’assesseurs est important, voire très important.
La cléf réside donc dans une implication réelle du TGI et un travail de communication intellligent. Communiquer dans la presse n’a aucun intérêt.
Une méthode n’a pas été suffisamment exploitée: faire appel aux étudiants en droit. Les facultés de droit françaises font insufisamment confiance aux compétences des étudiants et ce, dès la seconde année, pour participer de manière active à la vie judiciaire et administrative. Aux USA, dès la seconde année l’on peut aller plaider et défendre au pénal… Nos étudiants seraient-ils plus bêtes?
Il y a un vivier d’étudiants sur tout le territoire qu’il serait aisé de solliciter.

Il existe aussi un vivier important de praticiens de tous horizons à la retraite qu’il serait également nécessaire de solliciter activement.

Il faut faire vivre cette loi!! Peut-être la solution rédide-t-elle dans une implication conjointe des parquets – à qui des consignes centrales peuvent être données, contrairement au siège – et à l’AP.

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