<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><!-- generator="WordPress/2.8.6" -->
<rss version="0.92">
<channel>
	<title>Loi pénitentiaire</title>
	<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire</link>
	<description>Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l&#039;application des lois</description>
	<lastBuildDate>Mon, 19 Nov 2012 14:26:12 +0000</lastBuildDate>
	<docs>http://backend.userland.com/rss092</docs>
	<language>en</language>
	
	<item>
		<title></title>
		<description><![CDATA[
Les travaux des             rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à             consulter le rapport et sa synthèse.


 
Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont    [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/11/19/160/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Adoption du rapport</title>
		<description><![CDATA[La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf, consacré à l’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Voir la synthèse
Voir le communiqué de presse
]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/07/05/adoption-du-rapport/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déplacement au centre de détention de Casabianda</title>
		<description><![CDATA[Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus au centre de détention de Casabianda en Corse le 22 mai dernier. Cette structure, unique en France, se caractérise par l’absence d’enceinte pénitentiaire ainsi que par l’étendue de son domaine foncier (1430 ha) qui permet de faire travailler la quasi-totalité des personnes détenues principalement [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/06/08/deplacement-au-centre-de-detention-de-casabianda/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déplacement au centre pénitentiaire du Havre</title>
		<description><![CDATA[Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus le 10 mai 2012 au centre pénitentiaire du Havre, accompagnés de M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois et sénateur de Seine-Maritime.
L’établissement pénitentiaire construit dans le programme « 13 200 places » a ouvert en avril 2010 avec un personnel composé à hauteur de 80 % de [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/05/15/deplacement-au-centre-penitentiaire-du-havre/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déplacement au centre pénitentiaire d&#8217;Avignon-Le Pontet</title>
		<description><![CDATA[Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus le 2 mai 2012 au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.
Cette structure ouverte en mars 2003 comprend une maison d’arrêt de 400 places dont le taux d’occupation dépasse d’ores et déjà 140 %. L’une des principales difficultés auxquelles l’établissement est confronté concerne les nombreuses projections dans l’enceinte pénitentiaire [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/05/15/deplacement-au-centre-penitentiaire-davignon-le-pontet/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déplacement des rapporteurs à Chateauroux et Saint Maur</title>
		<description><![CDATA[Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus jeudi 15 mars 2012 au centre pénitentiaire de Châteauroux ainsi qu’à la maison centrale de Saint Maur. Ils étaient accompagnés par M. Jean-François Mayet, sénateur-maire de Châteauroux. Ces deux structures sont situées dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges et du tribunal de [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/03/19/deplacement-des-rapporteurs-a-chateauroux-et-saint-maur/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Droits et devoirs des personnes détenues : votre avis nous intéresse !</title>
		<description><![CDATA[Les rapporteurs, Mme Borvo Cohen-Seat et M. Lecerf, ont à cœur de recueillir pour les besoins de leur mission de contrôle des témoignages sur un certain nombre de problématiques relatives à l’application de la loi pénitentiaire. Aujourd’hui, ils vous proposent de réagir aux questions suivantes sur les droits et devoirs des personnes détenues et sur [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/03/14/droits-et-devoirs-des-personnes-detenues-votre-avis-nous-interesse/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Pourquoi le choix de cette loi ?</title>
		<description><![CDATA[La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a pour la  première fois, sous la Vème République, fixé le socle d’une politique  pénitentiaire pour la France. Profondément modifiée par les sénateurs et  les députés, elle a fait l’objet d’un large accord au sein de la  représentation nationale. Elle est inspirée, [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/02/24/97/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Bienvenue</title>
		<description><![CDATA[
Bienvenue sur le blog du Sénat consacré à l’application de la loi pénitentiaire. Créé par la commission sénatoriale pour le  contrôle de l’application des lois, il a vocation à donner la parole aux  citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application des lois.
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/2012/02/02/bienvenue/</link>
			</item>
</channel>
</rss>
