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	<title>Lutte contre la piraterie</title>
	<link>http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie</link>
	<description>Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l&#039;application des lois</description>
	<lastBuildDate>Mon, 19 Nov 2012 14:28:27 +0000</lastBuildDate>
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		<title></title>
		<description><![CDATA[
Les travaux des             rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à             consulter le rapport et sa synthèse.


 
Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont    [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/2012/11/19/98/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Lutte contre la piraterie maritime : adoption du rapport</title>
		<description><![CDATA[La commission sénatoriale pour le contrôle de l&#8217;application des lois, présidée par David Assouline, a adopté le rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, consacré à l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

Voir la synthèse
Voir [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/2012/04/11/lutte-contre-la-piraterie-maritime-adoption-du-rapport/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Déplacement des rapporteurs à Toulon</title>
		<description><![CDATA[Afin d’avoir une vue aussi concrète que possible de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l&#8217;exercice des pouvoirs de police de l&#8217;État en mer, les rapporteurs, Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, ont effectué, le 21 mars, un déplacement à Toulon, où ils se sont [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/2012/04/02/deplacement-des-rapporteurs-a-toulon/</link>
			</item>
	<item>
		<title>Pourquoi le choix de cette loi?</title>
		<description><![CDATA[Le vote de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l&#8217;exercice des  pouvoirs de police de l&#8217;État en mer est intervenu dans un contexte de forte résurgence  des actes de piraterie, en particulier dans le Golfe d’Aden et  au large des côtes somaliennes. Ils ont conduit l’Union européenne [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/2012/02/21/pourquoi-le-choix-de-cette-loi/</link>
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	<item>
		<title>Votre avis nous intéresse !</title>
		<description><![CDATA[
Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés aux réalités de l’application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l&#8217;exercice des pouvoirs de police de l&#8217;État en mer.
Un ans après sa promulgation, cette loi [...]]]></description>
		<link>http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/2012/02/02/bienvenue/</link>
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