Le rapport a été adopté à l’unanimité par l’OPECST lors de sa réunion du 15 janvier 2014.
Le projet de rapport (tome I) est d’ores et déjà disponible ici. Le tome II reprend l’ensemble des compte-rendus des cinq auditions publiques.
Le rapport a été adopté à l’unanimité par l’OPECST lors de sa réunion du 15 janvier 2014.
Le projet de rapport (tome I) est d’ores et déjà disponible ici. Le tome II reprend l’ensemble des compte-rendus des cinq auditions publiques.
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