Nouvelles mobilités et véhicules écologiques

I Présentation générale

Les pouvoirs publics ont un rôle central à jouer dans la conception des nouvelles mobilités sereines et durables. En incitant et en légiférant, ce sont eux qui sont en mesure de donner l’impulsion nécessaire pour une évolution concrète de la mobilité.

L’Union européenne, qui dans sa Stratégie 2020 s’est donnée pour objectif une croissance « intelligente, durable et inclusive », est un acteur clef de la mobilité. Elle définit de nombreux objectifs et priorités et dispose de moyens importants pour investir dans ce domaine porteur d’avenir. Une directive « Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables » de 2009 pose par exemple comme objectif que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports soit égale à au moins 10% de la consommation finale d’énergie dans ce secteur d’ici 2020. L’investissement dans la recherche sur les énergies propres et sur les innovations technologiques est essentiel pour concrétiser les objectifs.

L’Etat est aussi un acteur clef dans la mobilité. C’est à lui que revient la tâche de traduire sur le plan national les engagements internationaux et les positions européennes. C’est à lui aussi que revient la tâche de définir des mesures volontaristes permettant d’une part d’orienter l’activité de la filière automobile et d’autre part de changer les comportements des usagers.

Pour relancer le secteur automobile, l’Etat a adopté un plan de relance[1] qui conditionne les mannes financières à des impératifs d’efficience écologique. De plus, une Banque Publique d’Investissement est en cours de création[2] qui a vocation à devenir la banque de la transition écologique.

En ce qui concerne les usagers, l’Etat incite et sanctionne leur choix d’achat d’un véhicule avec son système de bonus-malus[3] en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Cependant, aux vues des critiques dont a fait l’objet la loi établissant le bonus-malus pour 2013, une meilleure concertation semble nécessaire pour que les mesures répondent aux besoins des différents acteurs.

Le rôle de l’Etat est aussi essentiel dans le développement des infrastructures nécessaires à une mobilité sereine et durable et pour l’organisation de l’intermodalité. Enfin, il est important que l’Etat poursuive ses efforts d’investissement dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies, éléments clefs du développement de nouvelles mobilités sereines et durables.

II Contributions

1. du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Service du Ministère de l’Écologie.

a – Les fiches de synthèse sur les déplacements, avec en particulier la fiche n°23 sur la mobilité des années 2000 à 2010

b – Des analyses complémentaires de la mobilité

c – Des informations complémentaires sur le management de la mobilité et les nouveaux services à la mobilité

d – Dix messages clé  pour “aller au travail autrement”

III. Normes européennes

- RÈGLEMENT (UE) N o 630/2012 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n o 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type

- RÈGLEMENT (UE) No 406/2010 DE LA COMMISSION du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène

- RÈGLEMENT (CE) no 79/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE

- RÈGLEMENT (UE) N o 630/2012 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n o 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type

[2] Loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012

[3] Pour 2013 : par exemple bonus de 7000 euros pour les véhicules électriques, bonus de 4000 euros pour les véhicules hybrides, malus de 1000 euros pour les véhicules émettant entre 151 et 155 grammes de CO2…