Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » Questionnaire http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois Tue, 23 Oct 2012 13:09:42 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.6 en hourly 1 Votre avis nous intéresse ! http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/2012/01/18/bienvenue/ http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/2012/01/18/bienvenue/#comments Wed, 18 Jan 2012 08:32:40 +0000 Présidence du Sénat http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/?p=3 Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Sept ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses?

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre à notre questionnaire en ligne qui nous permettra de mieux cerner la mise en œuvre effective de cette loi.

Votre contribution est précieuse et nous vous en remercions par avance.

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