Agences de notation

La mission commune d’information a déposé son rapport sur le bureau du Sénat le lundi 18 juin. Il est désormais consultable par tout un chacun sur le site Internet du Sénat en cliquant ici.

Vous avez également la possibilité de le commander en version papier à partir de la plate-forme numérique d’achat de l’espace librairie du Sénat.

Les annexes, constituées des résultats du sondage de l’IFOP auprès des investisseurs et de l’étude de la Direction générale du Trésor, sont consultables ici.

Retrouvez la synthèse du rapport en anglais en cliquant ici. You can find here an english summary of our works.

La mission commune d’information fera une présentation du rapport à la presse le mardi 19 juin prochain à 10 h 00 en salle 67 (rez-de-chaussée aile Ouest, 15 rue de Vaugirard).

Y seront présentées les grandes lignes et les recommandations du rapport adopté à l’unanimité par les membres de la mission le mercredi 13 juin.

Une version imprimée du rapport pourra être remise aux personnes assistant à cette conférence de presse.

Bienvenue sur l’espace participatif de la mission commune d’information sur les agences de notation, présidée par Mme Frédérique Espagnac et dont le rapporteur est M. Aymeri de Montesquiou. Ce site est destiné à recueillir vos témoignages, remarques, contributions et questions, afin d’alimenter la réflexion des sénateurs de la mission.

Pour mieux cerner votre appréciation sur les agences de notation, nous avons conçu trois questionnaires destinés respectivement aux investisseurs, aux émetteurs et aux salariés des agences de notation.

- une raison démocratique : comprendre comment le travail des analystes des agences est mené, selon quelles méthodes, dans quelles conditions il leur est possible de formuler un avis réellement qualifié sur une entreprise, un Etat, une collectivité territoriale et les raisons pour lesquelles ce qui se présente comme un simple avis a acquis aujourd’hui une telle importance pour les marchés financiers ;

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L’Union européenne a pris trois initiatives en trois ans pour mieux contrôler les agences de notation en les obligeant à s’enregistrer auprès des autorités nationales, puis européennes, et en dotant ces autorités de pouvoirs d’investigation. Continuer la lecture »

Constituée le 22 février 2012, la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation est présidée par Mme Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques) et son rapporteur est M. Aymeri de Montesquiou (UCR – Gers). Tous deux sont membres de la commission des finances.

La constitution de la mission commune d’information intervient au moment où se manifestent des inquiétudes sur les modalités de financement des Etats, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sur la capacité des agences de notation à évaluer les risques de façon satisfaisante, en particulier pour ce qui concerne la dette souveraine. Continuer la lecture »