10 avr 2012
Déplacement à Lyon : les rapporteures prennent connaissance de l’application de la réforme du crédit à la consommation sur les lieux de vente
Mme Muguette DINI (UCR – Rhône) et Mme Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE – Aveyron), ont effectué jeudi 5 avril 2012 un premier déplacement, à Lyon, dans le cadre de leur mission de contrôle de l’application de la loi du 1er juillet 2010.
Il s’agissait pour les deux rapporteures de prendre connaissance sur le terrain des conséquences de la loi sur la distribution du crédit à la consommation. Elles se sont rendues dans deux grandes surfaces et dans un grand magasin de centre-ville et se sont entretenues avec les responsables de vente du crédit. Elles ont ainsi pu faire une première mesure, sur place, de l’impact de la loi en termes de nouvelles obligations, de progrès pour les consommateurs mais aussi de difficultés et de divergences d’application.
Lors de ce déplacement et sur invitation du préfet du Rhône, les deux sénatrices ont également réuni l’ensemble des membres de la commission de surendettement dans le Rhône. La procédure de surendettement a en effet été considérablement modifiée par la loi du 1er juillet 2010.
Les sénatrices poursuivent leur programme dans les semaines à venir, avec notamment des auditions au Sénat le 11 avril et un déplacement à Lille le 12 avril.
Commentaires fermés
