21 juin 2012
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par Mmes Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier, consacré à l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Mmes Anne-Marie Escoffier et Muguette Dini au cours de la présentation de leur rapport à la presse
07 mai 2012
Mmes les sénatrices Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER se sont rendues jeudi 3 mai à Strasbourg (Bas-Rhin) pour rencontrer différents interlocuteurs sur la thématique du surendettement.
Elles se sont notamment entretenues avec le Directeur de la Banque de France, la Directrice départementale de la cohésion sociale ainsi que plusieurs magistrates. Elles ont ainsi constaté l’originalité du dispositif en place en Alsace-Moselle, qui combine la faillite civile issue du droit local germanique et la procédure classique de traitement du surendettement des particuliers.
Elles ont également visité l’association CRESUS (Chambre régionale du surendettement social) dont l’objectif est d’aider à la prévention du surendettement et de mettre en place un accompagnement des personnes surendettées. Le président de l’association Jean-Louis KIEHL a exposé l’ensemble des actions mises en œuvre, en particulier le projet de plate-forme téléphonique nationale de prévention du surendettement, pour aider les personnes rencontrant des premières difficultés financières à mieux gérer leurs budgets.
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10 avr 2012
Mme Muguette DINI (UCR – Rhône) et Mme Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE – Aveyron), ont effectué jeudi 5 avril 2012 un premier déplacement, à Lyon, dans le cadre de leur mission de contrôle de l’application de la loi du 1er juillet 2010.
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02 fév 2012
Dans le cadre de la commission pour le contrôle de l’application des lois, nous sommes chargées d’établir un rapport sur l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde.
Cette loi a des conséquences concrètes pour notre vie quotidienne à tous. En particulier, elle vise à encadrer les crédits à la consommation, à protéger les consommateurs et à responsabiliser les établissements de crédit avant d’octroyer un prêt.
De plus, elle a opéré une importante réforme de la procédure de surendettement, pour permettre un traitement plus rapide et mieux accompagné, et pour faciliter le rebond des personnes surendettées.
Un an et demi après sa promulgation, la loi a-t-elle tenu ses promesses ?
Pour répondre à cette question, votre contribution est précieuse. Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour parcourir notre blog, et nous faire part de vos commentaires !
Muguette DINI Anne-Marie ESCOFFIER
Sénatrice Sénateur
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