Crédit à la consommation

Février :

Auditions :

-         M. Dominati, Sénateur ;

-         CRESUS (Chambre régionale de surendettement social)

-         Trésor

Avril :

4 avril : déplacement à Lyon sur le thème des pratiques des grandes surfaces en matière de crédit à la consommation ;

11 (ou 12) avril : déplacement dans le Nord, sur le thème des commissions de surendettement et du contrôle de la distribution de crédit par les services de la concurrence et de la répression des fraudes ;

17 avril : déplacement en Seine Saint Denis sur le thème de la procédure de surendettement des particuliers : commission de surendettement, magistrats.

Avril – Mai

Auditions :

-         DGCCRF ;

-         Banque de France ;

-         Association française de sociétés financières et les établissements de crédit ;

-         Associations de consommateurs ;

-         Experts indépendants en matière de crédits à la consommation (universitaires, etc.) ;

-         DIAC (crédits affectés pour la vente d’automobiles).

Juin

Présentation et publication du rapport