10 juin 2013

Programme de travail

Mercredi 18 septembre 2013

Audition de M. Claude Périou, directeur général de Proparco (groupe Agence française de développement).

Audition de M. Guillaume Daieff, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l’instruction.

Mardi 17 septembre 2013

Audition de M. Frédéric Iannucci, directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (direction générale des finances publiques, ministère de l’économie et des finances).

Audition de M. Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables.

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.

Mercredi 11 septembre 2013

Audition de M. Antoine Cahuzac, ancien président du directoire de HSBC Private Bank France.

Audition de M. Denis Robert, essayiste.

Audition de M. Hervé Dreyfus, gestionnaire de clientèle privée.

Mardi 10 septembre 2013

Audition de Me Éric Ginter, Me Gianmarco Monsellato et Me Manon Sieraczek-Laporte, avocats.

Mercredi 24 juillet 2013

Audition de MM. Jean-Yves Hocher, directeur général délégué de Crédit agricole SA, en charge de la banque de financement et d’investissement et de la banque privée, et Jérôme Brunel, directeur des affaires publiques de Crédit Agricole SA.

Mardi 23 juillet 2013

Audition de Mme Maïté Gabet, directrice, direction nationale des vérifications de situations fiscales, ministère de l’économie et des finances.

Audition de M. Patrick Calvar, directeur, direction centrale du renseignement intérieur, ministère de l’intérieur.

Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ancien député européen.

Mardi 16 juillet 2013

Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe BPCE.

Audition de M. Hervé Falciani, ancien cadre informaticien de la banque HSBC.

Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur honoraire de la Banque de France.

Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

Mercredi 10 juillet 2013

Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, ministère de l’économie et des finances.

Mardi 9 juillet 2013

Audition de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l’autorité de contrôle prudentiel.

Audition de M. Michel Pébereau, président d’honneur de BNP Paribas.

Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

Jeudi 4 juillet 2013

Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales, direction générale des finances publiques, ministère de l’économie et des finances.

Audition de M. Jean-Jacques Augier, président de sociétés.

Audition de Mme Anne Michel, journaliste au service “économie” du journal Le Monde.

Mercredi 3 juillet 2013

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Audition de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice.

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.

Mardi 2 juillet 2013

Audition de M. Antoine Peillon, grand reporter auprès de la rédaction du journal La Croix.

Audition de M. Fabrice Arfi, journaliste au service investigation du site Mediapart.

Jeudi 27 juin 2013

Audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de TRACFIN.

Audition de M. Marc Roche, correspondant du journal Le Monde à Londres, essayiste.

Mercredi 26 juin 2013

Audition de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien directeur général du Fonds monétaire international, ancien ministre de l’économie et des finances.

Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière, direction centrale de la police judiciaire, ministère de l’intérieur.

Audition de M. Jacques Arrighi de Casanova, président de la commission de déontologie de la fonction publique, Conseil d’Etat.

Mercredi 19 juin 2013

Audition de M. Michel Aujean, ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission européenne.

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.

Mercredi 12 juin 2013

Audition de M. Jean Peyrelevade, président du conseil de surveillance de Leonardo&Co France.

Audition de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune.

Mardi 11 juin 2013

Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l’Etat, directeur général de l’Agence des participations de l’Etat.

Audition de M. Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint du magazine Alternatives économiques.

Audition de M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers.

Audition de M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers

Mercredi 29 mai 2013

Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de M. Gabriel Zucman, économistes.

Audition de M. Noël Pons et de M. Jean-François Gayraud, essayistes.

Mercredi 22 mai 2013

Audition de Mme Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer sur le financement du développement et la lutte contre les paradis fiscaux CCFD-Terre solidaire, coordinatrice de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, de M. Jean Merckaert, membre du conseil d’administration de l’association Sherpa, et de M. Gérard Gourguechon, membre du conseil scientifique de l’association ATTAC.

Audition de M. Bernard Esambert, ancien président de la Banque Edmond de Rothschild, ancien membre de la COB et de l’AMF.

Audition de M. François d’Aubert, président du groupe de revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (OCDE).