Archive pour le 22nd février 2012

22 fév 2012

Pourquoi le choix des lois Grenelle I et II ?

Publié par Présidence du Sénat sous Auditions

Pourquoi le choix des lois Grenelle I et II ?
Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) apportent des modifications dans tous [...]

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