22 fév 2012
Pourquoi le choix des lois Grenelle I et II ?
Pourquoi le choix des lois Grenelle I et II ?
Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) apportent des modifications dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique.
Nous avons choisi de nous saisir plus particulièrement du volet gouvernance de cette réforme notamment parce que nous constatons une grande hétérogénéité dans les modalités de territorialisation des dispositions adoptées par le législateur.
Une circulaire en date du 23 mars 2009 a offert aux préfets la possibilité d’organiser la concertation et de coordonner les actions selon trois modalités. Dans la majorité de régions (14 au total), on a opté pour la réunion périodique d’un comité de suivi de la territorialisation du Grenelle, sur le modèle du comité national. Mais ces comités peuvent prendre, à leur tour, différentes formes : conférence annuelle, extension des compétences de l’ancien comité Agenda 21, comité des maîtres d’ouvrage et comité des utilisateurs, comité spécifique s’appuyant sur des groupes thématique. Les circulaires ultérieures (21 juin 2010 et 23 mars 2011), semblent traduire une certaine difficulté à faire vivre le dispositif ou tout au moins à l’appliquer de façon égale sur les territoires. ..
Pour approfondir ce volet, votre contribution en tant qu’élus, associations ou citoyens nous est indispensable et nous attendons beaucoup de ce dialogue sur notre blog.
La parole est maintenant à vous, n’hésitez pas à vous en saisir !
Je vous laisse l’info au passage : Le Pays de Loiron en partenariat avec les chambres consulaires,l’ADEME et le Conseil Général 53, a édité un recueil inédit à destination des entreprises. Intitulé «Réduire et valoriser ses déchets : de l’engagement au succès – témoignages d’entreprises», il a été remis aux entreprises locales ayant mené des actions de gestion raisonnée de leurs déchets, ayant à cœur de porter haut les valeurs de la réduction des déchets. Il est téléchargeable ici
http://www.cc-paysdeloiron.fr/retour-sur/253-déchets-9-entreprises-témoignent.html
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Il me semble que l’application de ces lois n’est abordée que du point du vue administratif. On peut mettre en place tout un système, si le public ciblé ne participe pas, les choses évoluent lentement.
Des objectifs théoriques aussi vertueux soient-ils encouragent moins les efforts que des résultats concrets. Il faut aussi mettre en évidence les bénéfices tirés de l’application des lois pour tous les acteurs concernés.
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ma réflexion générale:
Il faut faire un peu de prospective !
Ce qu’on appelle la crise n’est que le début d’une troisième ère.
Nous avons vécu les 30 glorieuses, puis les 30 “plateau”.
Nous entrons (à reculons !) dans les 30 “décroissance”.
La population mondiale a augmenté.
Les ressources minières et énergétiques fossiles diminuent.
Le climat se modifie.
L’eau douce devient précieuse.
Les zones désertiques s’étendent.
Les pays en voie de développement souhaitent atteindre notre niveau de vie.
In fine, nous consommons plus que la planète peut donner.
Ces évidences sont difficiles à accepter.
Plus nous tarderons à réaliser, plus le choc sera rude !
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le comité de suivi Basse Normandie serait il en place ? sa constitution, comme toujours a été d’une scrupuleuse confidentialité.
les acteurs de terrain et professionnels de la gestion des déchets sont mis à l’écart de ces créations; nous pensions que le Grenelle déjà réduit à sa portion congrue, méritait mieux.
Que penser du démembrement de l’ADEME, dont l’autorité serait confiée aux préfets, accentuant le rôle des DREAL.
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