19 nov 2012
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Archive pour la catégorie 'Autres'
05 juil 2012
Adoption du rapport
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf, consacré à l’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
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24 fév 2012
Pourquoi le choix de cette loi ?
La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a pour la première fois, sous la Vème République, fixé le socle d’une politique pénitentiaire pour la France. Profondément modifiée par les sénateurs et les députés, elle a fait l’objet d’un large accord au sein de la représentation nationale. Elle est inspirée, en effet, par une conviction largement partagée au-delà des clivages politiques : la peine d’emprisonnement ne peut pas s’entendre uniquement comme la privation de liberté, elle doit aussi ouvrir la voie à la réinsertion de la personne détenue, meilleur moyen de lutter contre la récidive.
02 fév 2012
Bienvenue
Bienvenue sur le blog du Sénat consacré à l’application de la loi pénitentiaire. Créé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, il a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application des lois.
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite examiner en profondeur les retards, lacunes et difficultés de toute nature qui sont actuellement autant d’obstacles à l’application réelle des textes législatifs.
La parole est maintenant à vous, n’hésitez pas à vous en saisir !
