Loi pénitentiaire

17 jan 2012

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Pourquoi ce blog ?

Ce blog a pour objet de recueillir vos commentaires et témoignages sur l'application de la loi pénitentiaire. Considérez-vous qu'elle est correctement appliquée ? Avez-vous été confronté(e) à une difficulté liée à l'absence concrète d'application de cette loi ?
Références
- Dossier législatif : loi pénitentiaire n°2009-1436
- État d'application de la loi
Liens utiles
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Site du Sénat

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