Loi pénitentiaire

17 jan 2012

Contacts

Pour toute remarque, question, information ou suggestion, n’hésitez pas à nous écrire :

Partagez :

Pourquoi ce blog ?

Ce blog a pour objet de recueillir vos commentaires et témoignages sur l'application de la loi pénitentiaire. Considérez-vous qu'elle est correctement appliquée ? Avez-vous été confronté(e) à une difficulté liée à l'absence concrète d'application de cette loi ?
Références
- Dossier législatif : loi pénitentiaire n°2009-1436
- État d'application de la loi
Liens utiles
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Site du Sénat

Retour à l'accueil
Rechercher dans le blog

Recherche pour:
Articles par catégorie
- Auditions (2)
- Autres (4)
- Questions (1)
- Sur le terrain (4)
Calendrier

novembre 2024

L Ma Me J V S D

« nov

1 2 3

4 5 6 7 8 9 10

11 12 13 14 15 16 17

18 19 20 21 22 23 24

25 26 27 28 29 30