18 jan 2012

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Publié par Présidence du Sénat sous Autres articles and tagged:

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens sur  l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

Trois ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses?

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