19 nov 2012
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Archive pour la catégorie 'Auditions'
31 mai 2012
Adoption du rapport
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport présenté par MM. David Assouline et Jacques Legendre, consacré à l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.
MM. Assouline et Legendre au cours de la conférence de presse
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22 fév 2012
Pourquoi le choix de la loi audiovisuelle ?
Outre la transposition de la directive relative aux services de médias audiovisuels, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision avait pour objectif, de modifier profondément le visage du service public de télévision.
La transformation du service public de télévision reposait sur trois piliers:
1/la mise en place d’une entreprise unique,
2/ la suppression de la publicité sur France Télévisions en deux étapes,
3/ le financement budgétaire du groupe via la création de deux nouvelles taxes.
Or tant au niveau de la gouvernance que du financement, la réforme mise en œuvre soulève de nombreuses questions que les rapporteurs souhaitent approfondir.
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