21 fév 2012
Les rapporteurs
M. David Assouline (Soc., Paris)
M. Jacques Legendre (UMP, Nord)
Outre la transposition de la directive relative aux services de médias audiovisuels, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision avait pour objectif, de modifier profondément le visage du service public de télévision.
La transformation du service public de télévision reposait sur trois piliers : la mise en place d’une entreprise unique, la suppression de la publicité sur France Télévisions en deux étapes et le financement budgétaire du groupe via la création de deux nouvelles taxes.
Or tant au niveau de la gouvernance que du financement, la réforme mise en œuvre soulève de nombreuses questions que les rapporteurs souhaitent approfondir.
