Le présent blog est mis à votre disposition comme un lieu d’échange et d’information sur le thème de la fraude et de l’évasion fiscales. Toutes les contributions y sont les bienvenues dès lors qu’elles se conforment aux principes du débat démocratique imposant le respect mutuel. Chacun pourra y suivre mes travaux pour la commission d’enquête et, en particulier, les auditions et les déplacements de cette commission. Vous pourrez vous-même alimenter le contenu de cet espace de dialogue en suscitant des interrogations ou en apportant des témoignages. Ce blog ne pourra prendre toute sa signification que s’il reste, au fil des jours, vivant, grâce à votre concours.
Eric BOCQUET, sénateur du Nord, rapporteur de la commission d’enquête
Jules // 25 juin 2012 à 18:46
Un article intéressant d’un spécialiste des “carrousels de TVA” qui sont à différencier de la fraude ou de l’évasion fiscale. La fraude fiscale consiste à ne pas payer l’impôt.
Les “carrousels” consistent au contraire à aller puiser de l’argent dans les caisses de l’Etat en utilisant des droits à remboursement de TVA sans cause réelle, constituant de véritables mécanismes d’escroquerie. Voir lien ci-dessous:
http://www.acetfi.com/revue-de-presse/124-lecho-les-belges-la-meilleure-force-de-frappe-contre-les-carrousels-de-tva
Lucien // 22 juil 2012 à 10:06
Un blog très intéressant! Il est plus que temps que le public s’empare de ce sujet.