L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Composition de la commission d’enquête

Eric Bocquet, Sénateur du Nord

Eric Bocquet, Sénateur du Nord, rapporteur

Philippe Dominati, Sénateur de Paris

Philippe Dominati, Sénateur de Paris, président

 

Les autres membres de la commission d’ enquête