Mardi 17 juillet
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par M. Eric Bocquet
Mardi 19 juin 2012
À 11 heures :
Audition de MM. Yannick Noah et Guy Forget, joueurs de tennis
Mercredi 13 juin 2012
À 15 heures :
Audition de M. Olivier Fouquet, Conseiller d’Etat
À 16 heures :
Audition de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF
Mardi 5 juin 2012
À 14 heures 30 :
Audition de MM. Michel Combe, Associé responsable de Landwell et associés, Eric Ginter, Associé au cabinet STC partners, Gianmarco Monsellato, Managing partner de TAJ, Pierre-Sebastien Thill, Président du directoire de CMS Francis lefebvre et de Mme Manon Sieraczek, avocate fiscaliste
Mercredi 30 mai 2012
À 9 heures 45 :
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président, et M. Thierry Francq, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
À 11 heures 15 :
Audition de M. Maurice Lévy, Président directeur général de Publicis
À 14 heures 45 :
Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
Mardi 29 mai 2012
À 9 heures 30 :
Audition de M. Christophe de Margerie, président Directeur général de Total
À 11 heures :
Audition de M. Laurent Guillot, directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain, de M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH, de M. Xavier de Mézerac, directeur financier d’Auchan, de M. Pierre-François Riolacci, directeur financier de Véolia environnement et de M. Dominique Thormann, directeur financier de Renault
À 14 heures 45 :
Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes
À 16 heures :
Audition de M. Jean-Marc Tasseto, directeur général et M. Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France et de M. Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France
Mercredi 23 mai 2012
À 9 heures 45 :
Audition de M. Guillaume Daieff, Juge d’instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
À 14 heures 45 :
Audition de Maître Jean Pujol, représentant des Français de l’étranger
À 16 heures 15 :
Audition de M. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel et de M. Jacques Saurel, professeur au centre de droit du sport à l’Université d’Aix-Marseille
Mardi 22 mai 2012
À 9 heures 45 :
Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, Premier Juge d’instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
À 11 heures 15 :
Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, Directeur de la Fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) et de M. Alain Mathieu, Président de l’association Contribuables associés
À 14 heures 45 :
Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur général auprès de la Cour d’appel de Bourges
Mercredi 9 mai 2012
À 14 heures 45 :
Audition de M. Eric Fourel, Avocat associé, en charge d’Ernst&Young Société d’avocats
À 16 heures 15 :
Audition de M. Charles-Henri Filippi, Président de CITIGROUP
Mercredi 2 mai 2012
À 11 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François de Vulpillières, Président de la Commission des infractions fiscales ;
À 14 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Gutmann, Avocat, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne) et de M. Patrick Dibout, Avocat, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon Assas) ;
À 16 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryvonne Caillibotte, magistrate, Directrice des Affaires criminelles et des grâces ;
Mardi 24 avril 2012
À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Dupré du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) – Terre solidaire ;
À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Verrière de la Fédération chimie énergie – CFDT ;
À 14 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate ;
À 16 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Solange Moracchini, magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire ;
Mardi 17 avril 2012
à 9 h 45
- Audition ouverte à la presse de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP-PARIBAS
à 11 heures 30
- Audition ouverte à la presse de M. Frédéric Oudéa, Président, et Mme Ariane Obolensky, Directrice générale, de la Fédération Bancaire Française
à 14 h 45 -
- Audition ouverte à la presse de MM. Antoine Peillon, Journaliste à La Croix, auteur de « Ces 600 millliards qui manquent à la France », Charles Prats, magistrat, membre du Conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS), co-auteur de « la Finance pousse-au-crime » et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives Economiques
Jeudi 12 avril 2012
à 11 heures – Salle Médicis
- Audition ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat.
Mardi 10 avril 2012
à 9 h 45 – Salle n° A 120
- Audition de M. Philippe Jurgensen, Président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
à 11 heures 15 -
- Audition de M. Michel Fontaine, Syndicat CGT-Finances publiques.
à 14 h 45 – Salle n° A 120
- Audition de M. Bernard Salvat, Directeur, Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF).
à 16 heures -
- Audition de M. Olivier Sivieude, Directeur, Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).