Loi pénitentiaire

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a pour la première fois, sous la Vème République, fixé le socle d’une politique pénitentiaire pour la France. Profondément modifiée par les sénateurs et les députés, elle a fait l’objet d’un large accord au sein de la représentation nationale. Elle est inspirée, [...]

Bienvenue sur le blog du Sénat consacré à l’application de la loi pénitentiaire. Créé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, il a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application des lois.
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par [...]