Archive pour mars, 2012

19 mar 2012

Déplacement des rapporteurs à Chateauroux et Saint Maur

Publié par Modérateur sous Sur le terrain

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus jeudi 15 mars 2012 au centre pénitentiaire de Châteauroux ainsi qu’à la maison centrale de Saint Maur. Ils étaient accompagnés par M. Jean-François Mayet, sénateur-maire de Châteauroux. Ces deux structures sont situées dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges et du tribunal de [...]

Commentaires fermés

14 mar 2012

Droits et devoirs des personnes détenues : votre avis nous intéresse !

Publié par Modérateur sous Questions

Les rapporteurs, Mme Borvo Cohen-Seat et M. Lecerf, ont à cœur de recueillir pour les besoins de leur mission de contrôle des témoignages sur un certain nombre de problématiques relatives à l’application de la loi pénitentiaire. Aujourd’hui, ils vous proposent de réagir aux questions suivantes sur les droits et devoirs des personnes détenues et sur [...]

Commentaires fermés