Loi pénitentiaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus jeudi 15 mars 2012 au centre pénitentiaire de Châteauroux ainsi qu’à la maison centrale de Saint Maur. Ils étaient accompagnés par M. Jean-François Mayet, sénateur-maire de Châteauroux. Ces deux structures sont situées dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges et du tribunal de grande instance de Châteauroux.

Le centre pénitentiaire de Châteauroux

Le centre pénitentiaire de Châteauroux, construit dans le cadre du programme « Chalandon» de 13 000 places,  a ouvert en 1991. Il comprend un quartier maison d’arrêt de 96 places, un quartier de semi-liberté de 10 places et un quartier centre de détention de 259 places. A la date de la visite des sénateurs, le taux d’occupation de la maison d’arrêt s’élevait à 120 %.

Le centre pénitentiaire de Châteauroux connaît depuis 2012 une mutation importante avec le passage en gestion déléguée dont il encore trop tôt pour dresser le bilan. Le financement des activités socio-culturelles -non prises en charge dans le cadre du marché de gestion déléguée- pourrait néanmoins se révéler problématique.

Jean-René Lecerf, Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-François Mayet devant le centre pénitentaire de Châteauroux

Au cours de la visite de l’établissement et de la table ronde qui a suivi, les sénateurs ont évoqué plus particulièrement les activités rémunérées proposées aux personnes détenues. Actuellement, une centaine de personnes travaillent dans les ateliers (13.000 m²) -spécialisés notamment dans la confection- et une soixantaine pour le service général.

L’attention des sénateurs a été attirée sur la présence importante de personnes détenues atteintes de troubles mentaux (une quarantaine sur 400 serait ainsi atteinte de troubles de comportements sévères). Le service médico-psychologique régional établi au sein de l’établissement reçoit entre 80 et 120 personnes chaque jour.

Les magistrats ainsi que les représentants du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ont souligné les difficultés de mise en œuvre des procédures simplifiées d’aménagement de peine ainsi que de la surveillance électronique de fin de peine (SEFIP). Cette dernière mesure a été considérée par certains des interlocuteurs de la délégation comme dépourvue des garanties nécessaires à la réinsertion du condamné.

Plusieurs représentants des organisations professionnelles ont fait part de leur incompréhension vis-à-vis des dispositions de la loi pénitentiaire relative aux fouilles. Certains d’entre eux ont indiqué que ces dispositions mettaient en cause leur autorité.

La maison centrale de Saint Maur

Mur d'une des cours de promenade de la maison centrale de Saint Maur

La maison centrale de Saint Maur, mise en service en 1975, se présente sous la forme d’un pentagone composée de quatre bâtiments. Si la vocation sécuritaire de cette maison centrale a été réaffirmée par le ministère de la justice, elle est néanmoins en mesure de recevoir des personnes condamnées à de longues peines, indépendamment même de leur dangerosité. Les sénateurs ont pu observer le rajeunissement de la population pénale au sein de cet établissement.

Le taux d’occupation s’élève à 71 %. S’il est l’un des plus élevés parmi les maisons centrales, il permet, selon certains des représentants des organisations professionnelles rencontrées par les sénateurs, de mettre en place une dynamique de resociabilisation pour les détenus difficiles grâce à un ratio moyen de un surveillant pour douze détenus, nettement plus favorable que celui que l’on rencontre dans les maisons d’arrêt.

Entretiens avec les organisations syndicales des personnels à Saint Maur

Les personnels de l’éducation nationale ont souligné l’importance que le service scolaire pouvait jouer face aux difficultés d’élaboration langagière rencontrées par beaucoup de personnes détenues alors même qu’il est demandé à ces dernières de participer à des groupes de paroles dans le cadre de la prévention de la récidive.

La maison centrale offre un panel d’activités gérées par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) allant du conditionnement à la numérisation d’archives sonores dans des ateliers (6 000 m²) occupant quelques 90 personnes.