Loi pénitentiaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-René Lecerf se sont rendus le 10 mai 2012 au centre pénitentiaire du Havre, accompagnés de M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois et sénateur de Seine-Maritime.

L’établissement pénitentiaire construit dans le programme « 13 200 places » a ouvert en avril 2010 avec un personnel composé à hauteur de 80 % de surveillants stagiaires ayant pris leurs fonctions dans cet établissement. Ces personnels aspirent en outre à un changement rapide d’affectation. L’inexpérience des personnels conjuguée à cette instabilité compliquent considérablement la gestion de l’établissement.

L’établissement comprend une maison d’arrêt de 210 places accueillant actuellement 258 personnes détenues : la totalité des cellules ont été équipées, à l’ouverture de la prison, de lits superposés. Les personnes détenues avec lesquelles les sénateurs se sont entretenus ont indiqué, dans leur majorité, qu’elles souhaitaient pouvoir disposer d’une cellule individuelle.

L’activité (sous la forme du travail ou de la formation professionnelle) occupe moins de 30 % de la population pénitentiaire. Les responsables de l’établissement ont regretté que les ateliers aient été manifestement sous-dimensionnés.

Comme dans les autres établissements, les personnels de surveillance en particulier ont critiqué les dispositions de la loi pénitentiaire relatives aux fouilles, même si ici comme ailleurs, la pratique de fouille systématique, en particulier à l’issue des parloirs, s’est perpétuée.